Jours fériés travaillés

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ClementM Le 30-01-2023 à 10:37

Bonjour,

Je souhaiterais avoir à votre aide pour bien comprendre le fonctionnement des jours fériés.

D'après le droit commun ceux-ci sont des jours tout à fait ordinaire. Ils sont simplement prévus dans le code du travail pour permettre aux conventions collectives dans faire des jours chômés et donc payés (exception du 1er mai) ou des jours travaillés, mais compensés en temps ou en argent. Est-ce que c'est bien comme cela que l'on doit les comprendre ?

Pour ma convention collective (IDCC 1790 : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels), il n'y a rien aux sujets des jours fériés. J'en déduits qu'ils peuvent être travaillés sans compensation ni d'argents ni de jours. Est-ce que je dois en conclure simplement que je dois faire comme s'ils n'existaient pas pour moi ?

D'après l'article L3121-27, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine.

Je trouve également sur service-public.fr (mais pas dans la loi) que cela correspond à 151,67 heures par mois (soit 52 semaines * 35 heures / 12 mois).

Il est indiqué également que cela correspond à 1607 heures par an (soit 365 jours - 104 samedis et dimanches - 25 jours de congés - 8 jours moyen de jours fériés = 228 jours à travailler dans l'année à raison de 7 heures cela donne 1596 heures arrondi à 1600 heures auquel on ajoute 7 heures de solidarité donc on a bien 1607 heures par an)

En prenant le référentiel annuel, on décompte donc bien les jours fériés. Pourquoi ça ne serait donc pas le cas à la semaine ?

Je précise que dans mon contrat, il est indiqué : "La durée hebdomadaire de travail du salarié est de 35,00 heures" ; que j'ai signé pour un cdd de moins d'un an (11 mois et 30 jours exactement).

Si je prends la convention collective, et notamment l'avenant 41, Chapitre Ier, Point 8.1, "heures supplémentaires au-delà des 1 607 heures annuelles". Ce passage parle à nouveau des 1607 heures, mais seulement pour les salariés permanents pour les salariés sous contrats à durée déterminée à temps plein, ils parlent à nouveau des 35 heures par semaine.

Pourquoi en tant que les permanents peuvent profiter des jours fériés et pas les CDD (ou les saisonniers) ?

Finalement, ce que je m'attends de mon côté, c'est de travailler les jours fériés sans attendre de compensation financière. Je le comprends tout à fait au regard du droit commun. De même, je ne m'attends pas un jour de repos majoré. Par contre, je m'attends à un avoir une semaine de 28 heures au lieu de 35 heures quand celle-ci contient un jour férié. Comme je suis en temps de travail aménagé, je m'attends à ce que chaque jour férié travaillé soit réduit de mon temps de travail effectif à effectuer sur la durée de mon contrat.

Est-ce que vous pouvez m'aider à y voir plus clair ? Et à me donner les éléments juridiques que ça aille ou non dans mon sens ?

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ClementM · Answer 1 · Le 11-02-2023 à 11:29

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ClementM Le 11-02-2023 à 11:29

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Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet . Peut-être que des personnes ont des éléments de réponses au sujet des jours fériés travaillés.

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