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Je travaille au sein d'une collectivité territoriale. Ma question est simple, quand un jour férié coïncide avec un jour de RTT la collectivité n'est-elle pas tenue de compenser ce jour de Récupération du temps de travail.
Ex : M.X à un jour de RTT fixe tous les 15 jours le vendredi. En 2023 le 14 juillet tombe un vendredi. Alors que Mme Y dispose de son jour de récupération le jeudi, elle profitera donc de 4 jours de repos (13,14,15,16 juillet) pendant que M.Y lui n'aura que 3 jours de repos (14,15,16 juillet). Sur une semaine de 35h à 5 jours, elle aura effectué 21h alors que M.X aura fait 28h, pour le même rythme de travail initial. Cela pause à priori un problème d'égalité entre les agents.
Après quelques recherches j'ai pu trouver des informations sur des jurisprudences concernant le secteur privé mais pas d'info officielle concernant le public. Si vous avez des infos et/ou des textes officiels concernant la fonction publique territoriale je suis preneur.
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