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Journée de solidarité différente selon salarié

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Visiteur

Le 08-03-2022 à 14:26

Bonjour,

 Mon employeur a décidé cette année de fixer la journée de solidarité un samedi pour cause d'évènement d'entreprise. Les employés ne pouvant particper devront faire la journée de solidarité à une autre date. Or de ce que j'ai lu, la date doit être la même pour tous les employés sauf pour les entreprises travaillant en continu ce qui n'est pas la cas. Ceci a été validé avce le CSE mais est-ce bien légal?
Merci de votre aide


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  • Moderateur

    Le 09-03-2022 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour faciliter l'organisation de cette journée de solidarité, une entreprise fixe la même date pour la totalité de ses salariés. Cependant certaines exceptions peuvent venir confirmer la règle comme dans le cas où l'entreprise fonctionne en continu ou lorsqu'elle est ouverte tous les jours. Si la journée de solidarité est fixée lors du repos hebdomadaire d'un salarié, ce dernier pourra bénéficier d'une journée de solidarité différente.
    Il existe aussi une exception pour les travailleurs à temps partiel.
    Il faudrait consulter l'accord signé afin de connaître les modalités de mise en place.
    Cordialement.
    Membre

    Le 09-03-2022 à 09:10

    Merci pour votre retour. Comme indiqué mon entreprise ne travaille pas en continu. Je ne trouve pas d'accord signé,  juste un affichage indiquant la décision avec aval du CSE.
    Moderateur

    Le 09-03-2022 à 10:33

    Bonjour, 
    Voyez avec vos élus sur quelles exceptions  cette décision est basée. 
    Cordialement. 
    Membre

    Le 09-03-2022 à 15:52

    Bonjour
    et bien la résponse de l'elu c'est que ça été négocié comme ça et que ça a déjà fait dans le passé, autant vous dire que la réponse n'est pas satisfaisante et à mon sens non justifiée

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