Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Journée de solidarité différente selon salarié

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-03-2022 à 14:26

Bonjour,

 Mon employeur a décidé cette année de fixer la journée de solidarité un samedi pour cause d'évènement d'entreprise. Les employés ne pouvant particper devront faire la journée de solidarité à une autre date. Or de ce que j'ai lu, la date doit être la même pour tous les employés sauf pour les entreprises travaillant en continu ce qui n'est pas la cas. Ceci a été validé avce le CSE mais est-ce bien légal?
Merci de votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-03-2022 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour faciliter l'organisation de cette journée de solidarité, une entreprise fixe la même date pour la totalité de ses salariés. Cependant certaines exceptions peuvent venir confirmer la règle comme dans le cas où l'entreprise fonctionne en continu ou lorsqu'elle est ouverte tous les jours. Si la journée de solidarité est fixée lors du repos hebdomadaire d'un salarié, ce dernier pourra bénéficier d'une journée de solidarité différente.
    Il existe aussi une exception pour les travailleurs à temps partiel.
    Il faudrait consulter l'accord signé afin de connaître les modalités de mise en place.
    Cordialement.
    Membre

    Le 09-03-2022 à 09:10

    Merci pour votre retour. Comme indiqué mon entreprise ne travaille pas en continu. Je ne trouve pas d'accord signé,  juste un affichage indiquant la décision avec aval du CSE.
    Moderateur

    Le 09-03-2022 à 10:33

    Bonjour, 
    Voyez avec vos élus sur quelles exceptions  cette décision est basée. 
    Cordialement. 
    Membre

    Le 09-03-2022 à 15:52

    Bonjour
    et bien la résponse de l'elu c'est que ça été négocié comme ça et que ça a déjà fait dans le passé, autant vous dire que la réponse n'est pas satisfaisante et à mon sens non justifiée

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés