Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je me retrouve dans une situation plutot particulière. J'ai commencé une mission d'intérim en Septembre 2021 en temps partiel environ (50%). Sur mon contrat il est inscrit que je suis cadre en forfait jour (comme c'est appliqué dans mon entreprise utilisatrice) mais j'ai une référence de salaire en heure (sur une base de 151h/mois). A aucun moment j'ai une indication du nombre de jours : par exemple 32000 sur 218 jours. De plus quand je recevais mes bulletins de salaires, tout est décompté en heures.
J'ai eu une première prolongation de mon contrat pour toute l'année 2022. Je suis passée à 28h par semaine: 2 jours à 8h et le reste 4h . L'agence d'intérim à continué à me payer à l'heure. De plus elle utilisait un système de comptage pas commode. Pour mes journées de 8h, elle comptait 7.2h en heure payées et 0.8 en RTT. Après une premier contact avec eux, il en est sorti que c'est leur paramétrage pour le calcul de mon salaire. Bien que je n'étais pas d'accord car j'étais en dessous du maximum hebdomaire légal, j'ai laissé coulé car mes 8h étaient payées que ça soit en RTT ou pas.
J'ai eu une dernière prolongation du contrat pour le mois de Janvier où je suis passée à taux plein c'est à dire 40h par semaines. j'ai tout bêtement pensé que durant ce mois là j'allais aussi être payé à l'heure. Malheureusement ça n'a pas été le cas et après contact avec la boîte d'intérim, cette dernière me dit que je suis en forfait jour et du coup que je fasse 7h ou 8h par jour mon salaire restera le même. Pire encore ils me paient toujours à l'heure mais en me comptant 7h/jour. Donc au lieu d'avoir été payée 176 h au mois de Janvier j'ai été payée 154h et 10,96 h de RTT qui ne correspondent pas du tout à la différence des heures réellement effectuées. Et ils me sortent comme par magie une histoire de RTT (15 jours de RTT prévu avec l'EU soit 1,25 jour par mois) que je n'ai absolument pas eu vent depuis le debut de mon contrat.
Je comprends qu'il y a une incohérence depuis le début de mon contrat et j'aimerais savoir dans ce cas qu'est ce qui prend le pas, le forfait jour ou la décompte en heures ?
Si c'est le forfait jour est-ce que je peux le faire annuler car je serais relativement perdante selon moi(temps de travail de 80% sur un 35h contre 70% sur un forfait jour). En plus j'aurais largement dépassé le maximum légal de jours par an (232 inscrits sur mon dernier bulletin).
J'en ai fais part à ma boîte d'intérim mais en attente de leur réponse, j'aimerais connaitre mes recours.
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page