horaire dans un contrat de travail

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yann 31 Le 17-01-2023 à 20:11

Bonjour, j ai un horaire de travail de 7h à 15h inscrit dans mon contrat de travail, mon employeur veut me faire travailler d'équipe alternée de 5h a 13h et de 13h a 21 h a partir de février, il veut me faire un avenant, est ce que je peux refuser la signature de cette avenant, et si je refuse peut il me licencié ?

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FD · Answer 1 · Le 18-01-2023 à 07:43

Bonjour,

Si les horaires sont mentionnés au contrat de travail, le salarié est en droit de refuser toute modification.

Mais, au-delà de ce principe général, certains changements, du fait de leur ampleur ou de leur incidence sur la vie familiale, constituent une modification du contrat de travail.

Les changements sont considérés comme importants en cas de passage à un horaire discontinu, ou d’un horaire variable à un horaire fixe.

Maintenant au sujet d'un potentiel licenciement pour refus, l'employeur dispose toujours de ce pouvoir, même si ce licenciement le conduira en justice.

Je vous conseille de vous rapprocher d'une aide juridique gratuite ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département, les juges apprécient au coup par coup les licenciements pour refus de changement au contrat de travail. Beaucoup de paramètres sont pris en considération.

Cordialement.

Isadore · Answer 2 · Le 18-01-2023 à 07:47

Bonjour,

Vous avez le droit de refuser la signature de cet avenant, ce n'est en aucun cas une faute. Un licenciement pour faute ne serait pas légalement fondé. Votre silence vaut refus.

Uniquement si la demande de l'employeur a un motif économique, vous devez être informé par courrier recommandé ; votre refus doit être explicite (le silence vaut dans ce cas acceptation). En cas de refus, l'employeur peut vous licencier pour motif économique.

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