Heures prévues dans le contrat de travail non atteintes

Question

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Phil_30 Le 02-06-2023 à 16:15

Bonjour,

Voici ce que stipule mon contrat de travail

ARTICLE 5 - Durée du travail

L'horaire de travail de M.... sera de 30h par semaine du 01/06/2023 au 30/06/2023, puis de 35h par semaine du 01/07/2023 au 31/08/2023, effectuées en fonction des besoins du service.

Avec un jour de repos à déterminer, excepté le week-end

Le patron m'a dit qu'il notait les heures, et pour l'instant ça travaille très peu par rapport à ce qu'il pensait, j'ai très bien compris qu'il comptait me payer uniquement les heures effectuées

J'ai toujours entendu dire qu'à partir du moment où un nombre d'heures est annoncé dans le contrat, elles doivent être payées même si elles n'ont pas été faites (quand ce n'est pas de la faute de l'employé) car c'est à l'employeur à fournir les heures prévues par le contrat

Mais c'est cette partie qui me fait peur dans mon contrat "effectuées en fonction des besoins du service"

Est-ce que ça veut juste dire qu'il n'y a pas un emploi du temps fixe mais que je dois quand même avoir les 30h prévues dans le contrat ?

Merci d'avance pour votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 02-06-2023 à 18:15

Moderateur

milou27 Le 02-06-2023 à 18:15

+ 1000 messages

Bonjour

D'un point de vue légal , vous devriez être rémunéré sur la base du temps de travail défini dans le contrat et non selon les heures réellement travaillées

S'il vous rémunére sur la base d'un 30 h au mois de juin, il faut s'attendre à ce qu'il vous demande de récupérer les heures non travaillées en Juin si l'activité s'emplifie en Juillet-Aout

Membre

Phil_30 Le 02-06-2023 à 18:33

Il a le droit de faire ça ? Logiquement je devrais avoir mes 30h de payées en juin sans lui "devoir" des heures en juillet/aout non ?

Logiquement si il m'a manqué des heures en juin et que je fais des heures supplémentaires en juillet/aout, elles doivent être payées x1.25 non ? Elles ne sont pas censées être "gratuites" à cause des heures non faites en juin

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Moderateur

milou27 Le 02-06-2023 à 18:46

D'un point de vue légal vous avez raison mais sur le terrain , ça ne se passe pas tout à fait comme ça ...
A vous de ne pas vous laisser faire si vous voyez que la suite évolue dans ce sens-là .

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Membre

Phil_30 Le 02-06-2023 à 18:56

Je suis encore en période d'essai

Je vais lui faire comprendre que je ne peux pas me permettre de ne pas toucher entièrement mon salaire, que si il ne souhaite pas me payer mes heures, ce sera rupture avant la fin de la période d'essai

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Moderateur

milou27 Le 02-06-2023 à 19:06

OUI - vous avez raison, il vaut mieux mettre les choses à plat dès maintenant

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0

+ -

Phil_30 · Answer 2 · Le 02-06-2023 à 18:33

Il a le droit de faire ça ? Logiquement je devrais avoir mes 30h de payées en juin sans lui "devoir" des heures en juillet/aout non ?

Logiquement si il m'a manqué des heures en juin et que je fais des heures supplémentaires en juillet/aout, elles doivent être payées x1.25 non ? Elles ne sont pas censées être "gratuites" à cause des heures non faites en juin

milou27 · Answer 3 · Le 02-06-2023 à 18:46

D'un point de vue légal vous avez raison mais sur le terrain , ça ne se passe pas tout à fait comme ça ...
A vous de ne pas vous laisser faire si vous voyez que la suite évolue dans ce sens-là .

Phil_30 · Answer 4 · Le 02-06-2023 à 18:56

Je suis encore en période d'essai

Je vais lui faire comprendre que je ne peux pas me permettre de ne pas toucher entièrement mon salaire, que si il ne souhaite pas me payer mes heures, ce sera rupture avant la fin de la période d'essai

milou27 · Answer 5 · Le 02-06-2023 à 19:06

milou27 Le 02-06-2023 à 19:06

OUI - vous avez raison, il vaut mieux mettre les choses à plat dès maintenant

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