Heures contractuelles Baisse de temps du travail et de remuneration en découlant

Question

Visiteur

Teen06 Le 31-05-2023 à 01:04

Bonjour,

Je suis vacataire dans une école supérieur de commerce j'ai signé un contrat pour 48 heures entre 1 septembre et 20 mars 2023. Mais l'école n'a planifié que 36 heures. Doit-elle les 12 heures qui n'étaient pas mis sur mon planning, J'ai demandé de les récuperer ils n'en voulaient pas.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 31-05-2023 à 08:31

Bonjour

L'employeur est tenu d'honorer toutes les obligations nées du contrat de travail qu'il a signé
, entre autres : vous rémunérer sur la base d'un temps de travail fixé à 48h même s'il n'a pas assez de travail à vous donner

EXTRAIT : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques

Quelles obligations découlent du contrat de travail ?

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi.

L?employeur est tenu de :

-Fournir un travail dans le cadre de l?horaire établi ;
-Verser le salaire correspondant au travail effectué ;
-Respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat) ;
-Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l?entreprise.

Heures contractuelles Baisse de temps du travail et de remuneration en découlant

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique