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Je vous expose ma situation qui m’amène vers vous :
- Je suis cadre dans une entreprise de métallurgie en Meuse. - Depuis le 1er avril 2022, j’ai signé un avenant de contrat de travail afin de passer au forfait jours (indiqué 218 jours minimum) - D’après mes recherches, ce type de contrat entraîne la mise à disposition de JRTT. - Malgré de nombreuses relances auprès de ma responsable RH quant à ces JRTT, je n’ai jamais eu de réponse sur le nombre ainsi que la date à laquelle ils me seraient crédités.
Je sollicite donc votre conseil quant la conduite à tenir auprès de mon employeur afin de faire valoir mes Droits. En effet, je souhaite pouvoir être crédité de ces JRTT, quitte à les versés sur mon CET, et non pas me les faire payer.
Pour votre information, j’ai travaillé 217 jours en 2022 suite à 2 arrêts maladie (57 jours entre le 01/01/22 et le 31/03/22 puis 160 jours entre le 01/04/22 et le 31/12/22). Notre convention collective prévoit la mise à disposition d’une journée supplémentaire de CP (jour de la fête locale) qui est prélevée pour la journée de solidarité. Je dispose également de 3 jours de CP supplémentaires pour ancienneté ainsi que 2 autres jours de CP issus du fractionnement de mes congés en plus de mes 30 jours de CP (jours ouvrables).
Pourriez-vous me donner le détail du fonctionnement pour la mise à disposition des RTT ? Est-ce un nombre de RTT qui est crédité en début d’année ou chaque mois ? Que se passe-t-il si je travaille moins de 218 jours, ce qui est mon cas en 2022 ?
De plus, d’après mes renseignements, toutes les personnes au forfait jours de mon entreprise sont dans le même cas que moi.
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