Cumul de contrats de travail

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zlemon Le 26-10-2023 à 13:06

Maître bonjour,

Je suis actuellement en contrat cdi 35h (en période d'essai). Comme mon emploi ne me demande pas une charge physique et mentalle importante, je souhaiterai cumuler cet emploi avec un second contrat, en CDI aussi, pour uen entreprise étrangère cette fois-ci.

Ce deuxième emploi pourrait être largement remplit sans imputer le premier contrat car mon organisation de vie me le permets.

Cependant, en ayant fait préalablement quelques recherches, j'ai lu qu'il existait un temps horaire maximal en France. 48h si mes souvenirs sont justes, avec 10h max par jours.

Est ce qu'il existe des cas de dérogations à cette règle ? Car mon second employeur me propose un 19h/s. (ce qui pour moi est largement faisable).

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Bien cordialement

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FD · Answer 1 · Le 29-10-2023 à 06:25

Bonjour,

Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles selon un principe désormais solidement ancré par la Cour de cassation. Il s’en déduit qu’un salarié, y compris lorsqu’il cumule plusieurs emplois, ne peut travailler au-delà des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires fixées par le Code du travail, ces dispositions d’ordre public.

Temps de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, durée maximale de 48 heures, repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Par exception, seules les activités suivantes ne sont pas soumises au respect de la durée maximale de travail :

- Travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général (notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance) ;

- Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;

- Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

- Travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Cordialement.

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