Changement jours travaillés

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Severine77 Le 22-03-2024 à 06:05

Bonjour,

Mon employeur veut me changer mes jours de travail:

Je suis en contrat partiel (25 heures hebdomadaire) les lundi mardi jeudi vendredi. Mes jours et horaires sont inscrits dans mon contrat.
Mon employeur veut me changer pour que je fasse les mardi mercredi jeudi vendredi.
Il est indiqué dans le contrat que la répartition des horaires peur être modifié en cas de restructuration ( ce qui est le cas)
Je précise que je n'ai pas de contrainte familiale les mercredi, mais juste je me suis organisée avec mon planning initial

Est ce que je peux m'y opposer? Est ce que ca peut entraîner un licenciement ?

Comme c'est noté dans le contrat, je comprends qu'il peut changer les horaires mais pas les jours
Merci

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FD · Accepted Answer · Le 22-03-2024 à 07:14

Bonjour,

Si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

- Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

- Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)

- Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur

- Soit une activité professionnelle non salariée

Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13

De plus, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel est particulier, car il mentionne obligatoirement la répartition de la durée de travail. Il faut donc obligatoirement l’accord de l’employé pour procéder à une nouvelle organisation. Le contrat peut cependant prévoir des modalités de modification des horaires de travail, auquel cas le salarié ne peut refuser une modulation.

Cordialement.

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