CDIC - diminution temps de travail et annulation augmentation car je quitte bientôt l'entreprise

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Dépité.. Le 27-11-2023 à 11:12

Je suis en CDIC sous la convention syntec et suis envoyer sur différentes mission de sous traitance via des ordres de mission(ODM). Dans mon contrat, il est écrit que je doit faire 156h mensuel. Depuis le début, toutes mes missions sont en 35h+2.5Hsupp (écrit sur mes ordres de missions). En septembre j’ai annoncé ma volonté de partir de l’entreprise pour rejoindre une entreprise cliente, à ce moment la, mon chef m’a informé qu’il allait annulé mon augmentation initialement négocier le mois dernier, et supprimer mes Hsupp en échange de ne pas faire jouer ma clause de non-concurrence Chose avec lequel je ne suis pas d’accord!
Il m’a transmit un nouvel ordre de mission a signé en 35H et me demande de rectifier mes pointages sur le mois en cours (car je continue de suivre le seul ODM signé, c’est a dire celui de 35H+2.5Hsupp) il me somme de le signé sans quoi il ne validera pas mes horaires et ne transmettra pas mes fiche de pointage au service compta. Maintenant selon nos dernier échange, les 35H ne sont pas du tout en échange de la non-concurrence mais « à cause d’accord commerciaux dont n’a pas connaissance et car tu quitte nos effectif dans 5 mois ».
En somme, il veut me payer le minimum car je quitte l’entreprise.
Ma grande question est : est ce que j’ai le droit de refuser le nouvel ODM en 35H?

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Alainverce · Answer 1 · Le 27-11-2023 à 11:21

Moderateur

Alainverce Le 27-11-2023 à 11:21

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour votre augmentation, si vous ne disposez pas d'un écrit vous la notifiant rien n'interdit à votre employeur de se raviser.

Votre contrat mentionnant 156 heures, donc incluant 2h50 d'heures supplémentaires, on ne peut pas revenir unilatéralement dessus.

Il vaut mieux ne pas refuser votre dernier contrat, mais vous les avertissez (par recommandé AR) que si les HS ne sont pas payées ils en répondront devant le tribunal.

Cdt.

Visiteur

Dépité.. Le 27-11-2023 à 11:42

Deja, merci pour la reponse rapide!
Maintenant effectivement l'augmentation je n'ai pas de trace ecrite.. donc je ne peut pas faire grand chose pour ce point.
J'ai 2 documesnt contractuel :
-mon contrat de travail d'un coté (avec deussus 156H mensuel)
-mon ordre de mission actuel (avec deussus 35h+2.5Hsupp semaines).

C'est une modification de mon ordre de mission que mon chef me demande de signer (avec deussus 35h semaines). Que je refuse car la mission n'a pas changer, c'est uniquement pour reduire les couts sur quelqu'un qui va partir dans 5 mois ( ce que je trouve totalement abusé..).

Donc si vous me dite que je suis en droit de le refusé et que j'ai assez de poid pour lancer une action en justice si ca tourne mal c'est parfait!

Mais j'aimerais etre sur que je suis dans mes droits..

Merci beaucoup.

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Dépité.. · Answer 2 · Le 27-11-2023 à 11:42

Deja, merci pour la reponse rapide!
Maintenant effectivement l'augmentation je n'ai pas de trace ecrite.. donc je ne peut pas faire grand chose pour ce point.
J'ai 2 documesnt contractuel :
-mon contrat de travail d'un coté (avec deussus 156H mensuel)
-mon ordre de mission actuel (avec deussus 35h+2.5Hsupp semaines).

C'est une modification de mon ordre de mission que mon chef me demande de signer (avec deussus 35h semaines). Que je refuse car la mission n'a pas changer, c'est uniquement pour reduire les couts sur quelqu'un qui va partir dans 5 mois ( ce que je trouve totalement abusé..).

Donc si vous me dite que je suis en droit de le refusé et que j'ai assez de poid pour lancer une action en justice si ca tourne mal c'est parfait!

Mais j'aimerais etre sur que je suis dans mes droits..

Merci beaucoup.

Alainverce · Answer 3 · Le 27-11-2023 à 15:53

Ce n'est pas ce que je vous ai dit.

J'ai écrit " il vaut mieux ne pas le refuser..."

Vous le signez mais en même temps vous faites un courrier RAR précisant votre désaccord et que cette signature n'a pour but que de ne pas donner un prétexte à sanction injustifiée et que si les heures manquantes, pourtant prévues au contrat, ne vous sont pas rémunérées, ils en assumeront les conséquences.

(Ce qui compte légalement, ce sont les 156 heures notées sur votre contrat, qui s'imposent aux deux parties et ne peuvent être réduites ou supprimées sans votre accord, mais pas les 35+2.5 heures)

Je pense que vous n'avez pas intérêt à aller au clash total sauf si un licenciement vous arrange cinq mois avant votre démission...

Une fois votre contrat terminé vous serez libéré et pourrez envisager une action aux Prud'hommes.

Cdt.

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