CDI 39h mensualisé - Majoration des heures supplémentaires

Question

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Timouna Le 07-02-2023 à 09:54

Bonjour,

Je suis novice dans la Paie et j'aimerais souhaiter que l'on m'éclaire sur un point.

J'ai un salarié en CDI à temps complet au 39h mensualisé. La dernière semaine du mois, je prends en compte des heures prévisionnelles et j'effectue une régularisation de ces heures effectives le mois précédent.

Exemple :

Sur le mois de janvier, il a fait 180h donc sur son bulletin j'ai, en heures supplémentaires, 17,33h à 10%, 11h à 20%

Début février, ce salarié me dit qu'il a effectué au total 190h et non 180h en janvier

Sauf qu'en février, ce salarié n'a fait que 151,67h. Etant mensualisé au 169h, je lui rajoute ses 17,33h à 10%

Mais pour la régularisation de ses 10h supplémentaires manquantes du mois précédent. Dois-je les mettre à 20% ou à 50% car si je l'avais su en janvier ça aurait été des heures majorées à 50%.

J'espère avoir été clair et j'attends vos retours

Merci

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Refu23 · Answer 1 · Le 07-02-2023 à 13:54

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Refu23 Le 07-02-2023 à 13:54

+ 750 messages

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "39h mensualisé" ? D'après ce vous décrivez, vous calculez les heures supplémentaires au mois et non à la semaine, s'agit-il d'un accord d'aménagement du temps de travail dans votre entreprise ou de votre convention collective ?

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Timouna Le 07-02-2023 à 14:16

Je suis formé par le comptable déjà présent dans l'entreprise qui lui-même n'est pas un pro et j'ai parfois l'impression qu'il bidouille sans trop savoir et personne ne le contrôle.

La quotité de travail pour l'entreprise est de 151,67h et dans le contrat de travail de ce salarié, il est noté "39h par semaine soit 169h mensualisé"
Donc lors du bulletin, le comptable actuel met 151,67h + 17,33h en heures majorées à 10% pour payer les 169h du contrat.

Les salariés sont sous la convention HCR.

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Timouna · Answer 2 · Le 07-02-2023 à 14:16

Je suis formé par le comptable déjà présent dans l'entreprise qui lui-même n'est pas un pro et j'ai parfois l'impression qu'il bidouille sans trop savoir et personne ne le contrôle.

La quotité de travail pour l'entreprise est de 151,67h et dans le contrat de travail de ce salarié, il est noté "39h par semaine soit 169h mensualisé"
Donc lors du bulletin, le comptable actuel met 151,67h + 17,33h en heures majorées à 10% pour payer les 169h du contrat.

Les salariés sont sous la convention HCR.

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