Ccn51 et planning de travail

Question

Visiteur

Melbe Le 27-12-2023 à 18:47

Bonjour,
Je dépend de la ccn51. Mon employeur actuel mimpose un planning fixe de mon temps de travail, auparvant je pouvais moduler mon p'anning et le soumettait a mon directeur pour validation.
Dans ce fonctionnement de planning fixe je perd des amenagement de temps de travail. Ex si je dois prendre une semaine de CT non fractionnable sur ine semaine de 31H je perd mon AT du mercredi. Mon employeur me dit que c comme ca... Or je fais plus d'heure sur la semaine suivante pour beneficier dun mercredi sur 2.
Idem sur les ferie qui tombent sur le jout non travaille car les heures sont repartis sur une autre semaine...
Est ce juridiquement normal de perdre ses jours non travaillé alors que les heures sont repartis sur dautres jours dans le cadre des fériés, des CT et des CA ?est ce juridiquement possible que mon employeur moblige a un planning fixe dans la CCN ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 27-12-2023 à 20:28

Bonjour,

Le principe même du travail est que le salarié exécute une activité selon les directives et sous le contrôle de l'employeur.
Employeur qui, dans son pouvoir de direction, doit organiser le temps de travail et de par son obligation de sécurité et de paiement du salaire, doit en vérifier le respect.

Dès lors, seuls un accord de modulation du temps de travail ou une clause du contrat permettent à un salarié qui n'est pas au forfait de moduler son temps de travail ou de s'organiser librement.

La CCn ne dispose pas d'une telle liberté d'organisation, mais laisse à l'employeur la liberté d'en proposer une via un accord d'entreprise.

Aussi, il vous faut vous rapprocher de votre cse pour savoir si un accord relatif au temps de travail est en place et en connaitre son contenu.

Melbe · Answer 2 · Le 28-12-2023 à 14:11

Melbe Le 28-12-2023 à 14:11

Merci de votre réponse

Signaler ce contenu

Ccn51 et planning de travail

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique