Calcul RTT au réel

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Libellule1 Le 20-02-2023 à 12:54

Bonjour,

Notre Direction a changée depuis peu. Nous sommes à 36.85h/ semaine. Ce qui fait une moyenne de 7.37h/jour. Avant notre Direction comptait 0.37h/jour travaillé pour comptabiliser les RTT. Aujourd'hui notre Direction veut nous imposer un forfait de jours et nous sommes perdants.
Leur calcul 52 semaines - 5 semaines de CP=47
47*36.85=1731.95 heures de travail sur l'année
1731.95h - 1607h(35h sur l'année)=124.95h en plus sur l'année
124.95h/7.37=16.95 jours à récupérer
16.95-9(fériés chômés pour 2023)=7.95 jours de RTT au total pour 2023.

Voici maintenant mon calcul:
365 jours - 105 jours de WE- 9 jours fériés chômés - 25 jours de CP= 226 jours de journées travaillées.
226 jours/5 (jours dans une semaine de travail)=45.2 semaine travaillées dans l'année
36.85-35h=1.85 (heures supp par semaine)
45.2*1.85=83.62 heures supp pour l'année 2023.
83.62/7.37=11.35 jours de RTT pour l'année 2023.

Pouvez-vous me dire qui est dans le vrai et si vous avez des références de textes de loi pour appuyer mes dires?
Merci d'avance.
Bien cordialement.

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Refu23 · Answer 1 · Le 21-02-2023 à 00:02

Visiteur

Refu23 Le 21-02-2023 à 00:02

+ 750 messages

Bonsoir,

Qu'est-ce que vous entendez par "un forfait de jours" ? J'ai pensé au début que vous parliez du forfait jours mais manifestement ça n'a rien à voir.

Que dit votre accord d'aménagement du temps de travail ? c'est lui qui fixe le calcul, votre employeur ne peut pas changer à sa guise.

Membre

Libellule1 Le 21-02-2023 à 08:48

Bonjour,
Merci de votre retour.
Nous sommes bien au réel normalement. Le calcul de notre nouvelle direction donne 8 jours, ils ont divisés par 12 donc on acquiert 0.67j de RTT par mois maintenant.
Nous n'avons pas d'accord d'aménagement du temps de travail, il est noté 1607h dans notre contrat, mais nous faisons 36.85

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Visiteur

Refu23 Le 22-02-2023 à 00:25

S'il n'y a pas d'accord dans votre entreprise, ça signifie qu'il s'agit d'un accord de la convention collective dont vous dépendez. Quelle est-elle ?

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Membre

Libellule1 Le 23-02-2023 à 14:54

Nous sommes à la Syntec.

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Libellule1 · Answer 2 · Le 21-02-2023 à 08:48

Bonjour,
Merci de votre retour.
Nous sommes bien au réel normalement. Le calcul de notre nouvelle direction donne 8 jours, ils ont divisés par 12 donc on acquiert 0.67j de RTT par mois maintenant.
Nous n'avons pas d'accord d'aménagement du temps de travail, il est noté 1607h dans notre contrat, mais nous faisons 36.85

Refu23 · Answer 3 · Le 22-02-2023 à 00:25

Refu23 Le 22-02-2023 à 00:25

S'il n'y a pas d'accord dans votre entreprise, ça signifie qu'il s'agit d'un accord de la convention collective dont vous dépendez. Quelle est-elle ?

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Libellule1 · Answer 4 · Le 23-02-2023 à 14:54

Libellule1 Le 23-02-2023 à 14:54

Nous sommes à la Syntec.

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