Cadre au forfait jours sans RTTs

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thomas2019 Le 22-01-2023 à 12:52

Bonjour,

Mon contrat de travail est un CDI de cadre technique selon Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile (RNQSA), au forfait jours pour 218 jours de travail par an, mais sans RTT (simplement 5 semaines de congés) .

L'entreprise compte moins de 50 employés, donc pas de représentant des employés ou de CE :/

Pour info il n'y a pas d'accord d'entreprise spécifique et je suis à la convention collective nationale des Services de l’Automobile.

Est-ce correct selon la loi du travail ?

Cordialement,

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Prana67 · Accepted Answer · Le 22-01-2023 à 14:31

Membre

Prana67 Le 22-01-2023 à 14:31

+ 750 messages

Bonjour,

Concrètement vous travaillez 218 jours ou plus par an ?

Les représentants du personnel c'est à partir de 11 salariés.

Membre

thomas2019 Le 22-01-2023 à 18:21

Je n'ai pas encore travaillé une année complète (de janvier à décembre). J'ai commencé en octobre 2022. Mais je travaille tous les jours sauf 25 CP par an et les jours fériés.

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Membre

Prana67 Le 23-01-2023 à 09:04

Visiblement il y a un soucis. Je pense que votre employeur veut le beurre et l'argent du beurre. Avez vous des représentants du personnel ?

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Membre

thomas2019 Le 26-01-2023 à 01:38

Ils accusent la convention collective des Services de l'Automobile pour ne pas avoir de RTT. J'ai peur de perdre mon travail en posant ces questions inconfortables aux RH...

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Membre

Prana67 Le 26-01-2023 à 07:51

Je ne comprends pas bien. Vous devez travailler 218 jours par an. Le reste ce sont des congés payés ou des jours de congé, RTT, JRA ou peu importe le nom. Selon les années et le nombre de jours fériés qui tombent sur un weekend vous avez en gros 8/10 jours à récupérer en plus de vos CP

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