Assistant d'enseignement artistique en Mairie

Bonjour,

Avec des collègues, nous travaillons depuis toujours pour différentes mairies en tant qu'assistant d'enseignement artistique non titulaire dans les écoles de musique (professeur de musique). (Il y a aussi des titulaires).Ceci s'explique par le fait que ce sont des contrats dont la volumétrie varie en fonction du nombre d'élèves inscrits par instrument (entre 2 et 20 heures hebdomadaires). De ce fait, certains doivent travailler pour 2,3 voir 4 mairies différentes afin d'avoir une rémunération correcte.

Il s'agit donc de cdd renouvelables tous les ans (pour les non titulaires) dont, seuls figurent la date de début (1er septembre), la date de fin (31 août) et le nombre d'heures hebdomadaires (pas les jours travaillés) sur chaque contrat. En réalité, les jours travaillés sont décidés en fonction des disponibilités des élèves et des assistants d'enseignements artistiques en accord avec les directeurs des écoles : globalement, les cours de musique ont lieu les soirs de semaine, les mercredis en journée ainsi que les samedis mais je le répète, les jours ne sont JAMAIS stipulés sur nos contrats. Nous faisons nos propres plannings.

 

Depuis toujours, mes collègues et moi avons toutes les vacances scolaires. En revanche, toutes les manifestations type concerts, examens, défilés ne sont pas rémunérées.

Seulement voilà, depuis quelques années, les mairies dans notre région ont commencé à obliger les assistants d'enseignement artistique à travailler pendant les vacances scolaires et cette pratique se répand sans qu'il n'y ait de changement sur les contrats ou la rémunération.

De ce fait, une mairie pour lesquelles nous travaillons depuis quelques années veut également que nous travaillons pendant les vacances scolaires dès la rentrée prochaine afin que nous soyons logés à la même enseigne que tous les salariés en mairie; à savoir, avoir 5 semaines de congés payés sauf que nous aurions 3 semaines imposées durant la période estivale et 2 semaines à Noël. (Nous avons reçu un courrier Officiel). A ce titre, j'ai plusieurs questions :

- A-t-elle le droit de le faire?

- si oui, y a-t-il un changement de contrat ?

- si oui, les jours travaillés devront-ils être stipulés dans le contrat de travail?

- si oui, qu'en est il des manifestations qui n'étaient pas rémunérés? Seront-elles obligatoires notamment si elles ne figurent pas dans les jours travaillés stipulés dans le contrat ? Sommes nous assurés en cas d'accident qui arriveraient sur un jour non répertorié dans le contrat ?

- y a-t-il une obligation dans l' évolution de la rémunération ?

- au niveau du lieu de travail, doit-il être précisé dans le contrat? En réalité, en voyant ce qui se passe dans d'autres mairies, elles font travailler les assistants d'enseignements artistiques dans les maisons de retraite, les centres aérés, etc durant les vacances scolaires faute d'élève à l'école de musique.

- au niveau du "matériel", la mairie doit il le fournir? Depuis toujours, avec mes collègues, nous utilisons nos propres instruments qui ont une certaine valeur et dont nous payons une assurance à nos frais. De la même manière, c'est nous qui achetons les partitions, les livres, etc et faisons les photocopies avec nos équipements personnels (papier, ordinateur, photocopieuse, scanner, etc).

- qu'en est-il pour les titulaires?

Pour être tout à fait honnête, il y a beaucoup de "on dit" sur nos statuts et en fouillant, les lois et les conventions collectives ne sont pas très claires au niveau des Droits et devoirs de chacun.

Selon vous, est il nécessaire d'aller voir un avocat pour conseil?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et m'excuse pour la longueur de mon post.

Bonne journée