absence suite A trajet

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-05-2023 à 19:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  personnellement je ne connais que les cas mentionnés à l'article L1226-5 du code du travail et cela concerne les affections de longue durée inscrites sur liste d'après avis de la Haute Autorité de Santé
  
  voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032181969
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  préventeure Le 06-05-2023 à 15:38

  Merci; C'est bien ce que j'avais vu. On m'a dit par ailleurs que ce sujet est à voir dans la CCN. 
  Chez nous ça n'y est pas. 
  Je trouve ça quand même anormal car ces cs donc absence sont bien liées à l'AT

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 06-05-2023 à 18:23

  Oui dans certaines conventions il est prévu que l'employeur procède à des aménagements dans le temps de travail pour faciliter les soins consécutifs à un AT ou MP.
  
  Dans le secteur public cela existe également, des autorisations d'absence sont accordées sur le temps de travail lorsque les soins sont liées à un AT/MP ou maladie contractée en service, c'est le cas par exemple à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris pour des soins tels que rééducation, kinésithérapie...
  
  A noter que lorsque la prescription vient d'un médecin du travail, le temps consacré aux consultations et aux examens complémentaires demandés est, soit pris sur le temps de travail, soit rémunéré comme du temps de travail si cela ne peut avoir lieu aux heures de travail. Et le temps de transport ainsi que frais nécessités par ces consultations et examens, demandés par le médecin du travail, doivent être pris en charge par l'employeur.
  
  cordialement
  zen maritime 

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