L'impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés par la société au cours d'un exercice comptable.
Cela correspond à la différence entre le montant total des produits (vente de marchandises, prestations de services, etc.) et celui des charges (d'exploitation, financières, etc.) relatives à ce même exercice.
En pratique, l’assiette des bénéfices imposables à l’impôt est déterminée de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumis à l’impôt sur le revenu (1).
Les règles applicables dans le cadre du régime des BIC sont donc majoritairement applicables (détermination des produits, stocks, charges, amortissements et provision), sous réserve de quelques aménagements (notamment relatifs aux modalités de report des déficits en avant et en arrière, comme nous le voyons dans une autre question/réponse).
NB : ce principe d’application des règles relatives aux BIC vaut quelle que soit la nature de l’activité exercée (même agricole) par la société soumise à l’IS.
|
Attention : Il n’existe pas de régime micro dans le cadre de l’IS. Il est nécessairement fait application d’un régime réel d’imposition, qui peut être le régime réel normal ou le régime réel simplifié appliqué dans le cadre des BIC. |
Très réactif, pro et fiable. Merci