Régime fiscal :
Les chèques-vacances sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel brut soit 1766,92 euros en 2024 (1).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, les chèques-vacances sont exonérés de cotisations sociales seulement si la contribution de l'employeur remplit 3 conditions (2) :
- elle est modulée selon les niveaux de rémunération ;
- elle fait l'objet d'un accord collectif ;
- elle ne se substitue pas à un élément de salaire passé ou futur.
De plus, pour que la contribution de l'employeur soit exonérée de charges sociales, il ne faut pas qu'elle dépasse un seuil bien précis qui est le suivant :
| Niveau de rémunération sur les 3 derniers mois du salarié bénéficiaire * | Seuil maximum de la contribution de l'employeur |
|---|---|
| Salaire inférieur à 3.864 euros | 80 % de la valeur des chèques-vacances |
| Salaire supérieur à 3.864 euros | 50 % de la valeur des chèques-vacances |
*Le niveau de salaire indiqué ci-dessus, soit 3.864 EUR représente le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2024.
De plus, le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du SMIC brut mensuel, apprécié sur une base de 151,67 h, par an et par salarié.
Le non-respect de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro. Si ces conditions cumulatives ne sont pas respectées, la fraction de la participation patronale qui est supérieure à ce seuil, sera soumise à charges sociales.
Ce que pensent nos clients :
Razika R.
le 26/08/2022
Très clair !
TOM B.
le 27/03/2020
Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.