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Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 22 janvier 2025

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Maîtrisez l'utilisation de vos titres-restaurant et chèques-vacances grâce à notre dossier complet. Découvrez vos droits, les plafonds et les modalités d'utilisation pour profiter pleinement de ces avantages salariaux.... Lire la suite

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En bref

Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?

Votre employeur a la faculté d'octroyer des avantages sociaux au sein de l'entreprise. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux activités de vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également profiter à votre famille.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez des projets de vacances pour l'année 2025 ? Voyez-les comme l’opportunité de vous servir des chèques-vacances versés par votre employeur.

Que sont concrètement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Comment sont-ils financés ? Que faire en cas de perte ou de vol ?

Votre employeur décide de vous faire bénéficier de titres-restaurant : a-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ? Quel est leur montant ?

Ce dossier vous permettra de comprendre la notion de "chèques-vacances" ainsi que la notion de "tickets-restaurant" afin de vous permettre une bonne utilisation de ces avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

à la notion des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
aux salariés bénéficiaires ;
à l’attribution des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
aux modalités d’utilisation ;
à la durée de validité ;
au financement des chèques vacances ;
à l'achat de produits alimentaires ;
au taux de participation employeur et salarié ;
à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.

Ce dossier juridique dédié contient :

22 Questions essentielles

I. Les chèques-vacances
À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
Dans quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?
Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
Que risque l’employeur s’il ne respecte pas les règles d’attribution et de remise d'un avantage en nature ? Exemple du chèque vacances
Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?
II. Les titres-restaurant
Le titre-restaurant : à quoi correspond-il exactement ? Définition
Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?
Quel est désormais le plafond des titres-restaurant ?
Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets -restaurant. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?
Télétravail : puis-je bénéficier de titres-restaurant ?
Les titres-restaurant : mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place cet avantage social au sein de l'entreprise ?
Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?
Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre-restaurant ?
Qu'est-ce-qu'une prime panier ?
Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?
Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des titres-restaurant ?
A la fin de mon contrat, les titres-restaurant non utilisés sont-ils perdus ?

1 Modèle de lettre

Modèle de lettre de refus des titres-restaurant d'un salarié

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Chèques-vacances

Tickets-restaurant

Conditions d'obtention

Modalités d'utilisation

Cumul

Prime de panier

Montant

Plafond de 25 EUR

Date de validité

La question du moment

Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?

Le versement d'une prime de panier, tout comme l'octroi de tickets-restaurant, vise à indemniser le salarié qui doit payer son repas.

Il semblerait qu'aucune disposition juridique ne fasse obstacle au cumul de titres-restaurant et d'une prime de panier. Cependant, il ne faut pas que la prime de panier et l'octroi de tickets-restaurant aient le même objet.

Si l'employeur décide d'octroyer ces deux avantages, il sera pénalisé en termes de cotisations si le titre-restaurant et la prime de panier ont le même objet (c'est par exemple le cas si une prime de panier est attribuée pour chaque jour travaillé) (1).

La Cour de cassation a jugé que la prime de panier et les tickets-restaurant n'avaient pas le même objet lorsque : la prime de panier est versée selon une périodicité différente que celle des tickets-restaurant et que les salariés pouvaient les utiliser en toute liberté (2).

Exemple de différence d'objet entre la prime de panier et les tickets-restaurant : Un salarié travaille dans le secteur du BTP. Lorsque celui-ci travaille de journée, il bénéficie de tickets-restaurant, car il est au bureau. Cependant, si ce salarié travaille de nuit, il ne pourra pas se restaurer sur son lieu de travail et pourra donc bénéficier d'une prime de panier.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 22 janvier 2025 concerne :

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 a prolongé la dérogation permettant l'achat de produits non consommables directement avec vos tickets-restaurant, et ce, jusqu'au 31 décembre 2026.

La mise à jour du 16 janvier 2024 concerne :

La dérogation permettant l'achat de produits non consommables directement avec vos tickets-restaurant a été prolongée au 31 décembre 2024 (LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023).

La mise à jour du 12 avril 2023 concerne :

Pour faire face à l'inflation, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans vos supermarchés participants pour l'achat de tous les produits alimentaires.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Razika R.

le 26/08/2022

Très clair !
TOM B.

le 27/03/2020

Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le ca...

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La question du moment

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