Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Appréhender le rôle du CSE en tant qu'élu

En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés, mais également de promouvoir leur santé, leur sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Néanmoins, l'étendue de vos prérogatives varie selon que l'effectif de l'entreprise atteint ou le seuil de 50 salariés.

De quelles prérogatives disposent les membres de la délégation du personnel dans les entreprises qui comptent entre 11 et 49 salariés ? Sur quoi peuvent porter les réclamations individuelles et collectives que le CSE peut présenter à l'employeur ? Quelles sont les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? Dans quels cas le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ?

Saisir l'étendue des compétences du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés 

En effet, dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, quelles sont les autres attributions du CSE ? Les membres de la délégation du personnel ont dès lors des compétences élargies. Le CSE assure l'expression collective des salariés en prenant en compte leurs intérêts lorsque l'employeur envisage de prendre des décisions impactant la gestion de l'entreprise, son organisation et la marche générale de celle-ci. Le CSE est d'ailleurs consulté dans divers domaines à intervalles réguliers et dispose alors de la faculté de donner son avis, notamment sur les orientations stratégiques de l'entreprise, mais également sur des mesures relatives à sa situation économique et financière. Il est également consulté sur la politique sociale au sein de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (notamment sur des questions relatives à la formation professionnelle, à l’introduction de nouvelles technologies, à la modification des techniques de production...).

Dans quels domaines l'employeur a-t-il l'obligation de consulter le CSE ? Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ? Le CSE peut-il intervenir en matière de risques professionnels et dans la rédaction du document unique d'évaluation (DUERP) ? Quel rôle joue le CSE en matière d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi des personnes fragilisées (femmes enceintes, travailleurs handicapés, invalides de guerre...) ? Peut-il proposer des actions de prévention, notamment pour lutter contre le harcèlement en entreprise ? Quelles attributions en matière d'activités sociales et culturelles ?

Nous répondons à l'ensemble de ces questions en prenant en considération l'effectif de votre entreprise et ses évolutions.

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