Relèvent des bénéfices agricoles (BA) les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes (1).
Ces revenus peuvent notamment provenir de la production forestière, des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle, etc.
Sont également considérés comme des bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des actions réalisées sur le périmètre des exploitations et qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages.
L'entreprise dont les revenus constituent des BA peut, selon ses caractéristiques, relever :
- du régime micro-BA ;
- du régime réel simplifié ;
- du régime réel normal.
Le régime de la micro-entreprise
Le régime micro-BA a pour principal avantage d'alléger les obligations déclaratives et comptables de l'entreprise qui y est soumise.
Comme dans le cadre du régime micro-BIC et micro-BNC l'administration fiscale détermine elle-même le bénéfice imposable de l'entreprise en appliquant à son chiffre d'affaires un abattement forfaitaire, représentatif de ses frais professionnels.
Le régime micro-BA s'applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes hors taxe des trois années précédentes n'excède pas 91 900 euros (2).
Les entreprises relevant du régime micro-BA peuvent néanmoins opter pour le régime réel simplifié ou pour le régime réel normal.
Le régime réel simplifié
Dans le cadre du régime réel simplifié, les entreprises ont des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
Sont soumises de plein droit à ce régime les entreprises dont la moyenne des recettes hors taxe évaluée sur les trois dernières années consécutives est comprise entre 91 900 euros et 391 000 euros (3).
Les entreprises relevant du régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal.
Le régime réel normal
Si l'entreprise dépasse les limites du régime réel simplifié, alors elle relève du régime réel normal.
L'entreprise doit alors télédéclarer un bilan comptable complet.
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement