Le dossier juridique contient :

10 Questions essentielles

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Indemnités dans la fonction publique

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 février 2024

Droit du travail Particulier Fonctionnaire, contractuel

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.... Lire la suite

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En bref

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

Ce dossier juridique dédié contient :

10 Questions essentielles

Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Fonction publique

Indemnités

Fonctionnaire

Naissance

La question du moment

Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

Certains agent peuvent bénéficier de cette aide lorsque lexercice de leur fonction comporte des risques pour leur santé ou des incommodités. Il existe plusieurs catégories dindemnités dont le montant varie en fonction du risque encouru par lagent.

-Lindemnité de 1ère catégorie concerne les agents qui courent, dans lexercice de leurs fonctions, des risques daccidents corporels ou de lésions. Elle est dun montant de 1,03¤ ;
-Lindemnité de 2ème catégorie concerne les agents qui courent, dans lexercice de leurs fonctions, des risques dintoxication ou de contamination;
-Lindemnité de 3ème catégorie concerne les agents qui, dans lexercice de leurs fonctions, exécutent des tâches salissantes ou incommodes. Elle est dun montant de 0,15¤.

Ces indemnités sontoctroyées par demi-journées de travail effectif.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

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