Un agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service dans différentes situations :
-lutilisation du véhicule est rendu nécessaire par labsence de transports publics (dans le cas dune grève, par exemple) ;
-lutilisation du véhicule est rendu nécessaire par le transport, pour les besoins du service, de matériels lourds ou encombrants ;
-lutilisation du véhicule personnel constitue une économie importante pour le service et pour lagent.
Dans ces situations, lagent pourra se faire rembourser ses frais de déplacements.
Le taux de remboursement va varier en fonction du véhicule (motocyclette ou véhicule) et de la distance effectuée.
Par exemple :
- Si vous utilisez votre voiture, vous serez remboursé sur une base de 0,32 centimes deuros par kilomètre si votre déplacement ne dépasse pas 2000 kilomètres, et de 0,23 centimes deuros si la distance est supérieure à 10000 kilomètres ;
- Si vous utilisez votre motocyclette ( cylindrée supérieure à 125 cm3), lindemnité kilométrique sera de 0,11 par kilomètre.
- Si vous utilisez votre vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3), lindemnité kilométrique sera de 0,08 par kilomètre.
- Si vous utilisez une bicyclette à moteur (cylindrée inférieure à 50 cm3), lindemnité kilométrique sera de 0,07 par kilomètre. Dans ce dernier cas, le montant mensuel de lindemnité kilométrique ne pourra pas être inférieure à 6,64.
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Indemnités dans la fonction publique
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple....
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En bref
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.
Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.
Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
- Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
- Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
- L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
- Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
- Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
- Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
- Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Fonction publique
Indemnités
Fonctionnaire
Naissance
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Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
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