7 160 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Indemnités dans la fonction publique
9,60€ TTC
9,60€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
9.6€ TTC
ou

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Ce dossier juridique dédié contient :

10 Questions essentielles
- Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
- Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
- L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
- Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
- Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
- Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
- Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Fonction publique
Indemnités
Fonctionnaire
Naissance
La question du moment
Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Indemnité Langues étrangères : lorsquun agent utilise une langue étrangère dans lexercice de ses fonctions, il peut bénéficier dune prime spécifique, dont le taux est fixé dans chaque administration et varie selon le degré dutilisation de la langue étrangère.
-Indemnité Informatique : pour pouvoir bénéficier de cette prime spécifique, il faut remplir plusieurs conditions :
- être fonctionnaire ;
- être affecté à un poste impliquant le traitement de données informatiques dans des les fonctions informatiques ;
- bénéficier dune reconnaissance des qualifications du fonctionnaire en matière informatique.
Sont par exemple concernés par cette prime : les Dactylocodeurs, les Moniteurs, les opérateurs et chefs opérateurs, les chefs dateliers mécanographiques, les agents de traitement, les pupitreurs, les programmateurs, les analystes, les programmateurs de systèmes dexploitation. Le montant mensuel de lindemnité varie de 84,73 à 497, 82 .
- Prime de technicité : elle concerne les employés effectuant des travaux sur certaines machines comptables. Chaque administration fixe les machines dont la manipulation donne droit à lindemnité.
Le montant de lindemnité est de :
-15,91 pour les fonctionnaires ;
-15,91 , 10,04 ou 5,92 pour les non fonctionnaires (variable en fonction de la technicité de lintervention et de la nature du service rendu).
Indemnités dans la fonction publique
7 160 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
Mis à jour le 21/03/2025
DécouvrirLettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
Mis à jour le 06/03/2025
DécouvrirLettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
Mis à jour le 06/03/2025
Découvrir
Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
Mis à jour le 06/03/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez...
Mis à jour le 24/03/2025
Découvrir
Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
Mis à jour le 20/03/2025
Découvrir
Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en...
Mis à jour le 18/03/2025
Découvrir
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) :...
Mis à jour le 17/03/2025
DécouvrirLa synthèse de la Convention collective des transports routiers et...
Mis à jour le 14/03/2025
DécouvrirSynthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC...
Mis à jour le 12/03/2025
DécouvrirLes étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et...
Mis à jour le 07/03/2025
Découvrir
Nos actualités en lien avec le dossier Indemnités dans la fonction publique
Par Sessi Imorou le 25/03/2025 • 118780 vues
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se...
Par Yasmine Assous le 14/03/2025 • 30920 vues
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et...
Par Yoan El Hadjjam le 06/02/2025 • 173014 vues
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé...
Par Clémence Gosset le 15/05/2024 • 19274 vues
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez...

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.