Les subventions sont des aides accordées par les pouvoirs publics (État, collectivités locales, etc.) à certaines entreprises afin de favoriser leur développement.
En matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ces subventions peuvent être de trois types (1) :
- d'exploitation, lorsqu'elle ont pour but de compenser l'insuffisance de certains revenus ou de faire face à certaines charges (ex : bas coût d'accès à une infrastructure) ;
- d'équipement, dans l'hypothèse où elles sont versées à l'entreprise en vue d'acquérir des biens conservés sur le long terme ("immobilisation", comme un immeuble, une machine, etc.) ;
- d'équilibre, lorsqu'elles sont versées en fonction des résultats de l'entreprise.
En principe, en matière de BIC, les subventions constituent un produit imposable pour l'entreprise qui en bénéficie.
Toutefois, certains régimes spéciaux existent, notamment en ce qui concerne les subventions d'équipement qui peuvent, sous conditions, bénéficier d'un imposition échelonnée (2).
Par ailleurs, les subventions ne sont pas obligatoirement imposables à la TVA.
En effet, pour déterminer si une subvention est imposable à la taxe, il convient de rechercher successivement (3) :
- si les sommes versées constituent, dans les faits, la contrepartie d'une opération réalisée au profit de la partie versante ;
- à défaut, si les sommes versées complètent le prix d'une opération imposable.
Si la réponse aux deux questions précédentes est négative, alors la subvention n'est pas taxable à la TVA.
L'administration fiscale est donc en droit de faire entrer dans l'assiette de l'impôt d'une entreprise les subventions dont celle-ci a pu bénéficier, selon la nature et les caractéristiques de celles-ci.
Dossier très complet et informatif