Le congé de paternité est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté et peu importe la nature du contrat de travail (CDD, CDI...), qui devient père et, plus généralement, au compagnon ou compagne de la mère (marié ou non marié) qui accouche.
En effet, peuvent bénéficier du congé paternité le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Cela signifie que les couples hétérosexuels, pour lesquels le compagnon de la mère n'est pas le père de l'enfant, mais aussi homosexuels féminins, pour lesquels l'une des deux partenaires a donné naissance à un enfant sont bénéficiaires de ce congé (1).
L'élargissement du bénéficiaire du congé paternité a ainsi permis de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux.
En outre, ce congé profite également :
- aux stagiaires de la formation professionnelle continue et rémunérés par l'Etat ou la région ;
- aux demandeurs d'emploi bénéficiant de l'indemnisation chômage : l'indemnité versée au titre du congé paternité n'est pas cumulable avec l'indemnisation versée par l'assurance chômage.
Enfin, le salarié peut bénéficier du congé même si l'enfant est mort-né ou né viable puis décédé (2).
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