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Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 26 juillet 2024

Droit des entreprises Professionnel Gestion entreprise

La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Mais parfois, cela peut engendrer des difficultés lorsque le chef d'entreprise le fait de son vivant, mais aussi si son décès survient. Téléchargez notre guide qui décrypte toutes les étapes de la procédure à suivre afin d'éviter le moindre tracas !... Lire la suite

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En bref

Comment fonctionne une cession/transmission d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients

Vous avez décidé de changer de vie (départ en retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.

Précisons que la transmission peut être partielle ou totale. Elle peut être anticipée dans le cadre d'une donation et inévitable en cas de décès.

Dans tous les cas, il y a des étapes ainsi que des conséquences juridiques et fiscales à maîtriser.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez choisi de transmettre votre entreprise en France. Cette décision repose sur plusieurs étapes pour sa concrétisation : du choix du repreneur (famille ou tiers) jusqu'à la rédaction des actes nécessaires.

Par ailleurs, des facteurs peuvent peser sur la transmission. En effet, le transfert d'une entreprise individuelle ne se fait pas comme celui d'une société. De même, l'état financier de cette dernière peut impacter.

A ce jour, vous souhaitez donc transmettre, mais vous ignorez ce que prévoit la loi en la matière. Ainsi, plusieurs questions se posent : qui peut être le bénéficiaire de la transmission ? Quel type de structures peuvent être concernées ? Comment se formalise la transmission, notamment en cas de décès du chef d'entreprise ? Quelle est la procédure applicable ? Quelles précautions prendre ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres), dans notre dossier relatif à la cession de l'entreprise dans sa globalité !

Contenu du dossier :

Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier contient divers contenus théoriques et pratiques, ayant notamment trait :

aux modes de transmission ;
aux acteurs de la transmission ;
aux étapes ;
aux avantages ;
aux risques fiscaux et juridiques.

Ce dossier juridique dédié contient :

1 Modèle de lettre

Lettre d'information des salariés de la cession de l'entreprise

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Cession d'entreprise

Reprise d'entreprise

Repreneur

Fiscalité

Donation

Succession

Acte de cession

Fonds de commerce

Audit et diagnostic

Accompagnement

Donation-partage

Testament

Procédure

Avantages

Risques

Fiscalité

Étape nécessaires

Le plan du dossier

I) La transmission du vivant du chef d'entreprise
Quand préparer sa transmission ?
Avec qui préparer sa transmission ?
Comment est évaluée l'entreprise ?
Quels sont les outils de la transmission de l’entreprise aux héritiers ?
Quels sont les outils de la transmission de l’entreprise aux tiers ?
Qu’est-ce-que la clause d’agrément ?
Quelles sont les principales étapes de la transmission ?
Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de l'entreprise?
II) La transmission suite au décès du chef d'entreprise
Qui sont les intervenants ?
Les conséquences de la transmission par décès peuvent-elles être anticipées ?
Quel est l'impact du régime matrimonial sur la transmission ?
Comment est évaluée l'entreprise en cas de transmission suite au décès ?
Peut-on éviter les pièges de l'indivision par le biais sociétaire et faciliter l'issue d'une succession ?
Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission à cause de mort ?
Comment est impactée financièrement l’entreprise en cas de décès du chef d'entreprise ?
Que se passe-t-il en cas d’héritier mineur ?
Quel sort pour les actions en responsabilité en cours contre l’entreprise ?

La question du moment

Comment est évaluée l'entreprise en cas de transmission suite au décès ?

Comme du vivant, il n'y a pas de méthode d'évaluation d'ordre légal ou de principe.

Le débiteur des droits de succession est l'héritier (1). C'est donc à lui de fixer l'évaluation des biens, objet de la succession. Si le notaire intervient pour cette évaluation, il le fait sur la base d'un mandat (2).

C'est la nature du bien qui peut déterminer le tiers qui va procéder à l'évaluation :

un notaire ou un agent pour un bien immobilier ;
un expert-comptable pour des parts sociales ;
un commissaire-priseur en cas d'œuvre d'art ;
etc.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 26 juillet 2024 concerne :

Les raisons pouvant motiver un dirigeant d'entreprise à céder son activité sont diverses (retraite, décès, etc.). Nombreuses sont aussi les étapes à remplir avant de signer une transmission d'entreprise. Découvrez-les donc sans plus attendre et prémunissez-vous pour l'avenir afin d'éviter certaines difficultés à vos successeurs !

La mise à jour du 26 août 2022 concerne :

La transmission peut prendre plusieurs formes : la vente, la donation, etc. Pour limiter les risques juridiques et financiers, il faut en connaître les conséquences. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences.

Clémence Gosset Rédactrice Web