La clause d'objectif est une clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre pour le salarié. Ces objectifs ou quotas peuvent concerner, par exemple, la productivité ou la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum. Pour motiver le salarié, cette clause d'objectifs s'accompagne souvent, en contrepartie, d'une clause de variation de la rémunération qui s'ajoute à son salaire fixe.
Les objectifs fixés doivent être raisonnables, réalistes, réalisables et compatibles avec le marché. Ces objectifs doivent tenir compte de la situation économique du secteur professionnel concerné.
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice (1).
Sous réserve que les objectifs répondent à la condition visée ci-avant, leur non-atteinte ne peut justifier un licenciement que si elle résulte d'une grave insuffisance professionnelle ou d'une faute imputable au salarié. En effet, l'insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause de licenciement. Il appartient au juge de vérifier que les objectifs ou résultats étaient réalistes puis d'apprécier si le fait, pour le salarié de ne pas les avoir atteints, constitue ou pas, une insuffisance professionnelle ou une faute.
Ce que pensent nos clients :
Ahmed H.
le 21/09/2022
Très professionnel.
Thomas G.
le 29/07/2022
Très clair! le dossier est complet et très utile !
Guillaume B.
le 31/07/2024
Les réponses sont claires et satisfaisantes.
Julien C.
le 07/02/2020
Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche
Katherine A.
le 24/07/2017
Les documents obtenus me procurent une base de travail
Agnès C.
le 25/08/2023
J'ai apprécié le produit, bien détaillé. bien expliqué.
Mohamed I.
le 19/09/2023
Le contrat es lisible bien détailler