Lorsqu'une infraction routière a été commise dans un autre pays européen, l'auteur de l'infraction en sera informé, même une fois de retour en France (1).
Comme indiqué dans la question "J’ai reçu une contravention concernant une infraction commise lors de mon séjour dans un autre pays européen. Puis-je contester cette contravention ?", cela ne concerne que certaines infractions précises tel que l'excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore la circulation sur une voie interdite (2).
Le contrevenant (la personne ayant enfreint le règlement) recevra un courrier en français directement à son domicile précisant la date, l'heure, la nature et le lieu de l'infraction, le montant de l'amende et le délai pour réaliser ce paiement. Cette notification doit également préciser les modalités de recours permettant de contester cette infraction : les formalités et le délai prévu pour que cette contestation puisse être considérée comme recevable.
Si l'auteur de l'infraction n'est effectivement jamais allé dans le pays en question, il devra contester cette notification en apportant tout élément de preuve attestant du bien-fondé de sa réclamation et notamment de son absence sur le lieu de l'infraction à l'heure et à la date indiquée.
Cela peut être justifié par exemple par le biais d'une attestation de l'employeur confirmant sa présence sur le lieu de travail le jour de l'infraction, de témoignages, de justificatifs indiquant sa présence dans un autre lieu…
Si ces éléments sont jugés suffisants, les poursuites par l'autre pays européen pourront être abandonnées. A défaut, l'auteur restera redevable du paiement de cette contravention.
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement