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Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
Vous vendez des produits ou services en ligne ? Vous souhaitez protéger vos transactions et établir des règles claires ? Utilisez notre modèle de conditions générales de vente (CGV) pour les particuliers sur internet. Rédigé par nos juristes experts, ces conditions générales sont essentielles pour garantir vos ventes ! ...Lire la suite
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En bref
Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.
Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les coordonnées du vendeur, les conditions de la vente, les modalités de paiement et de livraison, les garanties légales, le dispositif de règlement des litiges, etc.
Il convient de préciser que les CGV ne doivent pas être confondues avec les conditions générales d'utilisation (CGU). Ces dernières visent principalement à réglementer l'utilisation d'un service, par exemple un site internet.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente à des particuliers sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente à des particuliers sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
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FABIEN N.
le 21/03/2023
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
FABIEN N.
le 25/05/2022
Très bien