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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce formulaire permettant à un particulier employeur de déclarer à l'URSSAF l'embauche d'un employé familial.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter
Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
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