Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
135 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n° 12825*05 Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
0,00€ TTC
Gratuit
Description
Téléchargez ce formulaire pour déposer votre demande d'indeminsation auprès de la Commisssion d'indemnisatin des victimes d'infractions
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?
Cerfa n° 12825*05 Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
135 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n° 12825*05 Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Par Sophonie Gantsou le 28/01/2025 • 3713 vues
Vous souhaitez sortir d’une situation de violences intrafamiliales, mais avez peur d’engager les démarches en raison des changements que cela va engendrer. Une fois que vous aurez fait le...
Par Yasmine Assous le 05/12/2024 • 9576 vues
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à...
Par Clémentine Fontaine le 05/12/2024 • 7415 vues
Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez...
Par Laurent LATAPIE le 22/07/2024 • 3353 vues
Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit pénal proche de chez vous ?
Pratique et efficace