Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
2 246 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité d'établissements recevant du public.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable
Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
2 246 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Par Lorène Bourgain le 20/11/2024 • 4986 vues
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens...
Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 4533 vues
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre...
Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 6271 vues
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout...
Par Nabil Fadli le 05/11/2024 • 1574 vues
La décision de céder un fonds de commerce ou de transmettre les titres d'une société est un...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
CONFORME A NOS ATTENTES