Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
11 165 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle de bail professionnel
Gérer simplement la location de vos locaux professionnels avec notre modèle de contrat de bail professionnel rédigé par nos juristes. Clarifiez les termes, protégez vos intérêts et sécurisez votre relation locative en seulement un clic ! ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.
En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger soigneusement pour clarifier les engagements contractuels (loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation ...)
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Sommaire du guide d'utilisation
Ce contrat comporte différentes clauses :
- article 1 : Objet
- article 2 : Durée du bail professionnel
- article 3 : Désignation des locaux
- article 4 : Destination des locaux
- article 5 : État des lieux d'entrée
- article 6 : Loyer
- article 7 : Dépôt de garantie
- article 8 : Charges, contributions, impôts, taxes et frais
- article 9 : Conditions de jouissance
- article 10 : Entretien, réparations et travaux
- article 11 : Assurance - Dégâts et destruction
- article 12 : Responsabilité vis-à-vis des tiers et réclamations
- article 13 : Sous-location et cession du bail
- article 14 : Clause résolutoire
- article 15: Restitution des lieux et des clés et état des lieux de sortie
- article 16: Enregistrement et frais
- article 17: Election de domicile
- article 18: Liste des pièces annexées
- Annexe 1 Etat des lieux et remises des clés
Modèle de bail professionnel
11 165 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site...
Mis à jour le 17/06/2024
Découvrir
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
Mis à jour le 21/05/2024
DécouvrirOuvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients,...
Mis à jour le 06/05/2024
DécouvrirBien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client...
Mis à jour le 03/04/2024
DécouvrirBail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Mis à jour le 03/04/2025
Découvrir
Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec...
Mis à jour le 18/09/2024
DécouvrirRecourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
Mis à jour le 22/07/2024
Découvrir
Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site...
Mis à jour le 17/06/2024
Découvrir
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
Mis à jour le 21/05/2024
DécouvrirOuvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients,...
Mis à jour le 06/05/2024
DécouvrirBien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client...
Mis à jour le 03/04/2024
DécouvrirBail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Mis à jour le 03/04/2025
Découvrir
Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec...
Mis à jour le 18/09/2024
DécouvrirRecourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
Mis à jour le 22/07/2024
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de bail professionnel
Par Sessi Imorou le 11/03/2025 • 24704 vues
Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les...
Par Sessi Imorou le 25/02/2025 • 13402 vues
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne...
Par Yasmine Assous le 11/02/2025 • 7532 vues
Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer...
Par Victoria Baillif le 15/07/2024 • 9265 vues
Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Guy P.
le 24/05/2022
Contenu apparemment complet, mais rédaction qui me laisse sur ma faim, en comparaison d’au...