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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce document permet de déclarer la création d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL, même à associé unique - EURL), sauf activité agricole.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités
Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)
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