Quelle est la liste des meilleures conventions collectives en France en matière de primes et indemnités ?
En France, les conventions collectives sont des textes issus de la négociation entre les syndicats représentatifs et les employeurs. Ces textes permettent d'organiser les conditions de travail d'un secteur d'activité, et parfois, de prévoir des avantages supplémentaires que ceux prévus par le Code du travail (jours de congés supplémentaires, salaires, primes, indemnités, etc.).
Voici un tour d'horizon des primes avantageuses que l'employeur peut être amené à verser à ses salariés, en fonction des textes applicables et des secteurs d'activité !
Juritravail vous met en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous !
1. Industrie pharmaceutique
Vous travaillez dans le secteur de l'industrie pharmaceutique depuis plusieurs années ? Si vous êtes salarié (des groupes 1 à 5) depuis au moins 3 années, votre convention collective (1) vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté suivant les taux suivants :
- 3% après 3 ans d'ancienneté ;
- 6% après 6 ans d'ancienneté ;
- 9% après 9 ans d'ancienneté ;
- 12% après 12 ans d'ancienneté ;
- 15% après 15 ans d'ancienneté ;
- 18% après 18 ans d'ancienneté.
Son montant est calculé sur le salaire minimum conventionnel de l'emploi que vous occupez, et ce, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail (majorations pour heures supplémentaires comprises).
La CCN de l'industrie pharmaceutique prévoit également une prime de naissance.
Connaître les avantages de la CCN industrie pharmaceutique
Vous souhaitez connaître les autres avantages prévus par votre convention collective ? Téléchargez votre convention collective.
2. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Les salariés qui relèvent de la convention collective de détail et de gros à prédominance alimentaire (2) bénéficient d'une prime annuelle, à condition :
- d'avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement (sauf si l'établissement a ouvert en cours d'année. Dans ce cas, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois, la prime est alors versée au prorata du temps de présence) ;
- être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement (les salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis moins d'1 an au moment du versement répondent à cette condition).
Le montant de la prime est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues). Néanmoins, la prime pourra être versée au prorata de votre temps de présence, sous certaines conditions prévues par votre convention.
Connaître les avantages de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Vous souhaitez savoir dans quels cas votre prime annuelle peut être proratisée ? Téléchargez votre convention collective.
3. Immobilier
Dans le secteur de l'immobilier, les salariés pouvant justifier de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail, peuvent recevoir une prime (3). Une telle médaille s'obtient après 20, 30, 35 et 40 années de service.
Cette gratification correspond à 1 mois de salaire (correspondant au salaire global brut mensuel contractuel acquis à la date de la cérémonie de remise officielle de la médaille).
1 moisde salaire
Pour les salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, la prime sera égale à 1/13 de la rémunération contractuelle perçue pendant les 12 mois précédant l'ouverture du droit, dans la limite des règles d'exonération des cotisations sociales liées à ce versement.
Le salarié qui aura, dans l'entreprise, une ancienneté de service moindre percevra cette prime au prorata de ses années de service dans ladite entreprise.
📌 Exemple :
José justifie d'une ancienneté de 12 ans dans l'entreprise. Il percevra donc 12/20 de la prime lors de la remise de sa médaille d'argent (20 ans de service).
La CCN de l'immobilier prévoit également une prime d'ancienneté et une prime de treizième mois.
Connaître les avantages de la CCN de l'immobilier
Vous souhaitez connaître les autres avantages prévus par votre convention collective ? Téléchargez votre convention collective.
4. Boulangeries pâtisseries artisanales
Tout salarié régulièrement embauché, et qui vient pour travailler à l'heure convenue du début du travail, percevra, s'il se trouve décommandé à ce moment précis, une indemnité dite indemnité de "chou blanc ".
Cette indemnité est égale à 8 heures de salaire horaire minimum professionnel national (4).
Les salariés de ce secteur bénéficient également d'une prime de fin d'année.
Connaître les avantages de la CCN de la boulangerie pâtisserie artisanale
Vous souhaitez connaître le montant de cette indemnité ? Téléchargez votre convention collective.
5. Banque
Tout salarié en activité reçoit une prime de diplôme à l'obtention du BP banque, de l'ITB ou du CESB (5).
Pour prendre en compte également les efforts de formation, les salariés en activité (hors contrats d'apprentissage et de professionnalisation) reçoivent également cette prime, lorsqu'ils obtiennent par la voie de la formation professionnelle continue :
- le BTS Banque ;
- la licence professionnelle bancaire ;
- les diplômes professionnels délivrés par le CFPB pour le cycle de professionnalisation certifié " Conseiller clientèle de professionnels ” et pour le cycle de développement professionnel certifié " Conseiller patrimonial agence".
Son montant est de (6) :
- 1.450 euros pour le BP banque ;
- 1.900 euros pour l'ITB ;
- 1.600 euros pour le BTS banque ;
- 1.700 euros si le diplôme est obtenu par la formation professionnelle continue.
La prime est versée en une seule fois.
Connaître les avantages de la CCN de la banque
Vous souhaitez connaître les modalités de versement de cette prime ? Téléchargez votre convention collective.
6. Journalisme
Les journalistes bénéficient également d'une prime d'ancienneté (7). Les barèmes minima des traitements sont majorés en fonction de leurs années de service dans l'entreprise mais également dans la profession :
| Ancienneté |
Dans la profession |
Dans l'entreprise |
| 5 ans | 3% | 2% |
| 10 ans | 6% | 4% |
| 15 ans | 9% | 6% |
| 20 ans | 11% | 9% |
Connaître les avantages de la CCN journalisme
Vous souhaitez savoir si la majoration prévue selon l'ancienneté dans la profession et la majoration pour ancienneté dans l'emploi se cumulent ? Téléchargez votre convention collective.
7. Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (CCN Syntec-Cinov)
L'ensemble des salariés couverts par cette convention bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés (8).
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition :
- qu'elles soient au moins égales à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés ;
- et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Connaître les avantages de la CCN Syntec
Quels sont les autres avantages de la convention Syntec-Cinov ? Téléchargez votre convention collective pour le savoir.
🔍 Cet article peut également vous intéresser : Grille de salaire et SMC Convention collective Syntec 2024
8. Sociétés d'assurance
Les salariés non-cadres (c'est-à-dire ceux relevant des classes 1,2,3 et 4) bénéficient d'une prime d'expérience dès lors qu'ils justifient d'une présence effective de 3 ans dans l'entreprise (9).
Cette prime, en relation avec l'évolution de carrière, vise à récompenser les acquis d'expérience découlant de l'exercice d'une même fonction ou de fonctions de niveau analogue.
Elle est versée mensuellement, dès le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de la troisième année révolue de présence effective.
1%de la rémunération minimale annuelle
Le montant annuel de la prime d'expérience correspond, par année de présence effective dans l'entreprise, à 1% de la rémunération minimale annuelle dans la limite de :
- 5 années de présence pour les salariés exerçant des fonctions de classe 4 ;
- 10 années de présence pour ceux de classe 3 ;
- 15 années de présence pour ceux de classe 2 ;
- 20 années pour ceux de classe 1.
📌 Exemples :
Monica occupe un emploi de classe 3 depuis 15 ans dans l'entreprise. Le montant de sa prime d'expérience sera égal à 10% de sa rémunération minimale annuelle.
Hervé occupe un emploi classe 4 depuis 6 ans dans l'entreprise, le montant de sa prime d'expérience sera égal à 5% de sa rémunération minimale annuelle.
Lina occupe un emploi classe 1 depuis 18 ans dans l'entreprise, le montant de sa prime d'expérience sera égal à 18% de sa rémunération minimale annuelle.
Connaître les avantages de la CCN sociétés d'assurance
Vous souhaitez connaître les autres avantages prévus dans le secteur des sociétés d'assurance ? Téléchargez votre convention collective.
9. Restauration rapide
Une prime annuelle conventionnelle peut être versée à tous les salariés, quel que soit leur contrat et leur statut sous réserve de satisfaire à la double condition (10) :
- de justifier de 1 an d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
- et d'être inscrit à l'effectif.
Cette double condition s'apprécie au jour du versement de ladite prime.
Jusqu'à 515 eurosde prime
Le montant de la prime annuelle conventionnelle, lié à l'ancienneté continue du salarié dans l'entreprise, est fixé pour un salarié à temps plein comme suit :
- 215 euros entre 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté ;
- 275 euros entre 3 ans à moins de 5 ans d'ancienneté ;
- 355 euros entre 5 ans à moins de 10 ans d'ancienneté ;
- 465 euros entre 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté ;
- 515 euros à partir de 15 ans d'ancienneté.
Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.
Connaître les avantages de la CCN restauration rapide
Savez-vous que votre convention collective prévoit une prime de blanchissage ? Pour connaître son montant, consultez votre convention collective.
10. Hôtels, cafés, restaurants
Les salariés du secteur hôtelier concernés par la Convention collective Hôtels, cafés, restaurants, exerçant pendant plus de 1 mois une fonction de tuteur auprès d'un salarié en contrat de professionnalisation reçoivent une prime de tutorat (11).
Elle est égale à 2% du salaire de base calculé au mois (hors avantage en nature) dans la limite de 12 mois.
Connaître les avantages de la CCN HCR
Vous voulez connaître les autres avantages prévus dans le secteur HCR ? Téléchargez votre convention collective.
À lire également : SMIC hôtelier
11. Métallurgie
La nouvelle convention collective de la métallurgie, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit que les salariés des groupes d'emplois A à E, bénéficient d'une prime d'ancienneté dès lors qu'ils justifient de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise (12).
Un taux spécifique à chaque classe d'emplois est multiplié par la valeur du point, puis par le nombre d'année d'ancienneté (dans la limite de 15 ans d'ancienneté).
Connaître les avantages de la nouvelle CCN métallurgie
Vous souhaitez connaître les dispositions prévues par la nouvelle CCN de la métallurgie, applicable à compter du 1er janvier 2024 ? Téléchargez votre convention collective.
À lire également : Où trouver et comment lire votre convention collective ?
Pour aller plus loin :
CCN métallurgie :
- Préavis de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
- Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres
CCN Syntec :
- Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
- Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec
(12) Annexe 7 - Calcul de la prime d'ancienneté - de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022
Dossier complet répondant à mes questions