Indemnisation du congé paternité : qui paye le salarié ?

Indemnisation du congé de naissance et du congé paternité : quelle différence ? 

Les modalités d'indemnisation d'un salarié diffèrent selon qu'il est en congé de paternité (d'une durée de 25 jours ou de 32 en cas de naissances multiples) ou qu'il se trouve en congé de naissance (d'une durée de 3 jours) (1).

Le congé naissance du père (3 jours) est pris en charge par l'employeur

Le congé de naissance a la nature de "congé pour événements familiaux". Il est assimilé à du temps de travail effectif et n'entraîne aucune réduction de rémunération.

Ainsi, c'est l'employeur qui rémunère les 3 jours de congés de naissance à un jeune père d'un enfant qui vient de naître ou d'être adopté.

Le congé paternité (25 ou 32 jours) est indemnisé par la Sécurité sociale (Cpam)

Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (de 25 jours maximum ou 32 jours en cas de naissance multiple), le "deuxième parent" perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (Cpam), au même titre que la mère au cours de son congé maternité (2).

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Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier d'une indemnisation pendant le congé paternité ?

Pour pouvoir être indemnisé par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) pendant son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié doit notamment remplir les conditions d'ouverture suivantes :

• prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant (sauf cas de reports exceptionnels) ;
• justifier de 6 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social (6 mois d'affiliation à la sécurité sociale) à la date de début du congé (3) ;
• avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois (ou au cours des 90 jours) précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1.015 fois la valeur du Smic au premier jour de la période de référence, au cours de 6 mois précédant le début du congé (4) ;
• cesser toute activité salariée et ceci, même s'il est un salarié multi-employeurs.

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Quelle rémunération pendant le congé paternité ?

Quel est le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale ?

Si le salarié remplit les conditions d'indemnisation requises, la Cpam lui verse des indemnités journalières (5).

L'indemnisation du salarié en congé paternité est alors égale au gain journalier de base, calculé sur les salaires des 3 derniers mois (12 en cas d'activité saisonnière ou discontinue) pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.864 euros en 2024) (6).

Quoi qu'il en soit, le montant de l'indemnité journalière ne peut pas être supérieur à 100,36 euros par jour en 2024.

Comment calculer le montant des indemnités journalières (IJ) en congé paternité ? 

Pour calculer le montant des indemnités journalières dont peut bénéficier le salarié en congé paternité, il faut appliquer la formule suivante :

Indemnités journalières = salaire moyen des 3 derniers mois / 91,25.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prélève ensuite un taux forfaitaire de 21% qui correspond à la part salariale des cotisations et contributions légales et conventionnelles.

📌 Exemple :

La somme des 3 derniers salaires de Marc est égale à 6.000 euros (2 000 x 3) / 91,25. Son salaire journalier de base est donc égal à 65,75 euros

On retire un taux forfaitaire de 21% soit 13,81 euros au salaire journalier de base.

Le montant de son indemnité journalière est de 65,75 - 13,81 euros = 51,94 euros.

Comment est payé le congé paternité par la Cpam ?

Les indemnités journalières sont versées :

• soit par la Cpam directement au salarié : les indemnités journalières sont alors versées tous les 14 jours ;
• soit par l'employeur lorsque la convention collective applicable dans l'entreprise, le cas échéant, prévoit un maintien partiel ou total du salaire. Le dispositif de subrogation est alors mis en place. En cas de subrogation, la Sécurité sociale verse les indemnités non pas au salarié, mais à l'employeur. C'est ensuite l'employeur qui verse le montant des indemnités, à son salarié, à la même date que celle à laquelle il verse le salarié au salarié.

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Les démarches à effectuer par l'employeur pour que le salarié soit indemnisé : comment déclarer le congé à la Cpam ?

L'employeur doit transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle est rattaché le salarié, une attestation de salaire. Cette dernière pourra ainsi déterminer les droits du salarié concernant les indemnités journalières et calculer leur montant.

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