Qu’est-ce qui a changé en mai 2024 ? Le point sur l'actualité et les nouveautés sociales du mois de mai

Contrat de professionnalisation : suppression de l'aide au 1er mai 2024 

Le Gouvernement a annoncé la suppression au 1er mai 2024 de l'aide exceptionnelle de 6.000 euros permettant l'embauche d'un alternant en contrat de professionnalisation (1). Instaurée en 2020 pour faciliter l'alternance en entreprise, cette aide n'est donc plus versée.

Cependant, la suppression ne concerne pas les contrats d'apprentissage, qui ne sont pas impactés par le décret.

 Vous voulez embaucher un alternant ? Faisons le point ensemble : Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

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Dossier sur le contrat de professionnalisation : comment y recourir et le rédiger ?

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Téléchargez notre dossier pour tout savoir !

Participation forfaitaire des salariés au CPF depuis le 2 mai 2024 : quel impact pour les entreprises ?

La Loi de finances pour 2023 a instauré l'idée d'une participation financière à hauteur de 100 euros du salarié pour la mobilisation de son CPF (2). À savoir, Ce montant sera revalorisé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation. 

Pour les entreprises, il n'y a cependant pas de conséquences à la participation forfaitaire.  

 Pour tout de même faire le point sur vos obligations, consultez notre actualité dédiée : Compte personnel de formation (CPF) : les obligations de l'employeur

Comment rémunérer ses salariés les jours fériés ? (1er mai, 8 mai, etc.) 

Le mois de mai a été chargé en jours fériés et tous les ans, les mêmes questions se posent. Quels sont les jours chômés ? Comment doivent-être rémunérés vos salariés ce jour-là ? Qu'en est-il de la journée de solidarité ? 

Pour ne plus vous poser ces questions, notre actualité dédiée : Jours fériés de mai 2024 : comment rémunérer les jours fériés travaillés ?

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Une question juridique vous trotte dans la tête ?

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Bientôt la fin du congé parental d'éducation ?

Emmanuel Macron souhaite réformer le congé parental d'éducation, en créant un nouveau congé de naissance. Il devrait être plus court que le congé parental existant (6 mois), mais avec une rémunération plus importante. Sa mise en place ne devrait pas intervenir avant fin 2025.

 Faites le point avec notre actualité complète : Nouveau congé de naissance : bientôt la fin du congé parental d'éducation

Intéressement et participation, comment cela fonctionne ?

Les primes d'intéressement et de participation sont généralement versées lors du mois de mai. En effet, le versement doit se faire au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice de l'entreprise. 

 Comment cela fonctionne ? Dans quels cas le versement de ces primes est-il obligatoire ? Nos actualités répondent à ces questions :

- Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Lancement de Verif Permis : possibilité de vérifier la validité du permis de vos salariés 

Depuis le début du mois de mai 2024, un téléservice officiel nommé Vérif Permis a été créé à destination des entreprises du transport public de marchandises ou de voyageurs. Le but affiché est d'améliorer la prévention et la sécurité routière, en offrant un service simple et sécurisé aux entreprises du secteur.

Il est possible de vérifier sur la plateforme la validité du permis de conduire de vos salariés conducteurs et d'obtenir, par la même occasion, une attestation certifiée faisant preuve de cette vérification. 

 Vous exercez dans le transport routier de marchandises ? Faites le point avec notre actualité complète : Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

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Plainte classée sans suite : peut-on encore sanctionner son salarié ?

La polémique sur Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions pénales sur le droit du travail. Le classement sans suite a-t-il un impact sur le pouvoir décisionnaire de l'employeur ?

La réponse est non, il n'y aura pas d'incidence dans les décisions prises par l'employeur. 

 Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article complet : L'employeur peut-il encore sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

RGPD, cybersécurité, avis numérique : comment protéger votre entreprise ?

La réputation est très importante pour la prospérité de votre entreprise. Pour éviter la prolifération des faux avis en ligne, la DGCCRF a mis en place un logiciel au nom de "Polygraphe".  Son but : déceler les faux avis et traquer les auteurs. 

 Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre actualité : Lutte contre les faux avis en ligne : La DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

Toutefois, avec l'avènement du numérique, les menaces sont de plus en plus importantes pour les entreprises, c'est pourquoi il est primordial de prendre les mesures nécessaires afin de protéger son entreprise.   

Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines ?

Télétravail pendant les JO : comment le gérer ?

À partir du 18 juillet, le périmètre de sécurité de la cérémonie d'ouverture sera activé à Paris et les déplacements seront impactés dans la capitale. Il va être important de vous organiser en amont. Mettre en place du télétravail ? Adapter les horaires et la durée de travail ? Recourir aux congés payés ? Plusieurs alternatives s'offrent à vous.

 Faites le point avec notre actualité dédiée : JO 2024 : comment anticiper le télétravail en masse ?

Nouvelle réforme de l'assurance chômage annoncée par Gabriel Attal 

Gabriel Attal, Premier Ministre, et Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités se sont prononcés sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage qui sera mise en place au 1er décembre 2024. Cela va-t-il n'impacter que les salariés ou aussi leurs employeurs ?

Le durcissement des conditions d'indemnisation du chômage auront peut-être un impact sur les secteurs en tension, avec potentiellement plus de candidats sur des postes dépourvues. Affaire à suivre...

 Nous faisons le point dans notre actualité : Nouvelle réforme du chômage : les pistes envisagées à compter du 1er décembre 2024

(1) Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
(2) 
Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation