La chaleur intense s'installe en France en juillet/août 2024
Météo France sur le qui-vive
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Fin juillet 2024, plus d'une quarantaine de départements (parmi lesquels ceux accueillant les Jeux Olympiques) ont été classés en vigilance orange et jaune, en raison des vagues de chaleur successives qui s'installent dans le pays.
Pour mémoire, on parle de :
- ☀️ "vagues de chaleur", pour désigner les périodes pendant lesquelles les températures sont susceptibles d'entraîner un risque sanitaire pour l'ensemble de la population. Ce terme est assez générique : il désigne à la foi un pic de chaleur, un épisode de chaleur, etc.
- 🥵 "canicule", pour désigner un épisode de chaleur intense qui s'étend sur 3 jours consécutifs (nuits et journées), et qui constitue un risque sanitaire particulier, notamment pour les publics les plus vulnérables (personnes âgées, etc.).
Le niveau de vigilance établi par Météo France (vert, jaune, orange ou rouge) dépend de l'intensité du phénomène de chaleur observé.
Ce niveau détermine spécifiquement le degré de vigilance incombant aux employeurs, et les actions qu'ils sont tenus de mettre en place.
📌 À lire, sur le sujet : L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir
Pour en savoir plus, consultez notre dossier dédié au droit de retrait des salariés !
Vous pensez être exposé à un danger grave et imminent ? Vous envisagez d'exercer votre droit de retrait, mais vous n'êtes pas sûr d'être légitime à le faire ?
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Inclus : 31 questions/réponses, 1 modèle de lettre et 2 fiches explicatives !
Quels risques pour la population exposée à des vagues de chaleur intenses ?
L'exposition à des chaleurs intenses, qui plus est durables, fait courir de nombreux risques sanitaires aux personnes concernées : sueurs abondantes, crampes, déshydratation, fatigue intense, nausées, coup de chaleur, étourdissements, etc.
1.500 décèsSur les 4 épisodes de canicule à l'été 2023
⚠ Les maux sont nombreux et doivent impérativement être pris au sérieux le plus rapidement possible. Pour mémoire, selon Santé publique France, le nombre de décès attribuables aux 4 épisodes de canicule de l'été 2023 s'est élevé à 1.500.
Comment gérer un épisode de canicule en tant que salarié ? Quelles précautions devez-vous prendre, et quels droits avez-vous ?
Quels bons réflexes dois-je adopter, en tant que salarié, en cas de fortes chaleurs sur mon lieu de travail ?
En cas d'alerte canicule, vous avez le devoir, en tant que salarié, de vous protéger de la chaleur ou du soleil, notamment :
- en restant le plus possible à l'abri et en vous rendant, dès que nécessaire, dans un espace climatisé ou plus frais (notamment pour prendre votre repas ou votre pause) ;
- en portant des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l'humidité, mais aussi en vous couvrant la tête lorsque vous vous trouvez à l'extérieur ;
- en vous rafraîchissant avec un linge humide ou un brumisateur ;
- en buvant régulièrement de l'eau ou toute autre boisson sans alcool (jus de fruits, infusions...) même si vous n'avez n'a pas soif, en évitant de consommer de l'alcool, manger léger et en fractionnant vos repas ;
- en demandant à votre employeur, si cela est possible, de mettre en place du télétravail.
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Inclus : 19 questions/réponses, 1 modèle de lettre et 1 fiche explicative.
Puis-je refuser de venir travailler s'il fait trop chaud ?
En principe, non : la loi ne prévoit aucune disposition permettant aux salariés de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées.
Néanmoins, vous pouvez quitter votre poste de travail si vous estimez qu'en raison de la chaleur, vous encourez, malgré toutes les précautions prises, un danger grave et imminent pour votre santé : concrètement, il s'agit d'exercer votre droit de retrait (1) (voir la suite de cet article).
Quelle est la température maximale autorisée pour venir travailler ?
De la même manière, aucune température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler n'est fixée dans le Code du travail. En principe, vous devez donc venir au travail, quelle que soit la température ambiante.
Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers
Selon l'INRS
Une proposition de loi déposée en juillet 2023 propose d'adapter le Code du travail aux conséquences du réchauffement climatique (2), en prévoyant notamment :
- de permettre aux travailleurs d’arrêter temporairement de travailler en cas d’activation du niveau 4 de vigilance météorologique ;
- de limiter le temps de travail à 6 heures par jour en cas d’activation du niveau 3 de vigilance météorologique.
📌 Pour en savoir plus sur les différents niveaux de vigilance établis par Météo France, consultez notre dossier dédié !
Bon à savoir :
Du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, l'ensemble des travaux législatifs sont mis à l'arrêt. Le sort de la proposition de loi est donc en suspens.
Quelles sont les obligations de votre employeur en cas de vagues de chaleur ?
Les mesures préventives minimales obligatoires (mise à jour du DUERP, renouvellement de l'air, mise à disposition d'eau, etc.)
Pour rappel, l'employeur est légalement tenu d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs (3). On parle "d'obligation de sécurité" de l'employeur à l'égard de ses salariés.
| Les obligations minimales des employeurs en matière de prévention et de gestion des températures élevées sont fixées par le Code de travail. |
Concrètement, votre employeur est tenu :
- de prendre en compte et de retranscrire dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) les risques liés aux fortes chaleurs ;
- de veiller, dans le cas de locaux fermés, à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (4) ;
- de mettre à disposition des travailleurs, quelle que soit la température, de l'eau fraîche et potable (5) ;
- de fournir à l'ensemble de ses salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et des rafraîchissements.
📌 Vous êtes employeur ? Découvrez vos obligations particulières en cas de canicule : Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs en entreprise ?
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Le cas particulier des entreprises du bâtiment (BTP)
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment (notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - BTP), l'employeur est tenu de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est établie par l'employeur en concertation avec les membres du CSE et la médecine du travail (6).
👷♂️ Pour les travailleurs du BTP tout particulièrement, l'employeur doit aussi (7) :
- prévoir un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier pour permettre aux travailleurs de prendre des pauses dans de bonnes conditions ;
- mettre à disposition 3 litres d'eau par jour et par salarié ;
- fournir toutes les protections individuelles nécessaires à ses salariés travaillant en extérieur.
📌 Vous êtes employeur dans le BTP ? Cette actualité pourrait aussi vous intéresser : Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité
Les pistes de réflexion complémentaires que votre employeur doit explorer en cas de chaleur intense
Si les vagues de chaleur successives s'intensifient, votre employeur doit aussi penser, si besoin est :
- à aménager le temps de travail et les horaires applicables en les décalant ponctuellement, de manière à éviter le travail sur les plages horaires les plus chaudes ;
- à limiter la cadence de travail de ses salariés ;
- à procéder à l'arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables ;
- à augmenter la fréquence des pauses au travail ;
- à ajuster la charge de travail, les horaires et l'organisation du travail, en cas de besoin ;
- à étudier la mise en place du télétravail, notamment pour les travailleurs particulièrement vulnérables (femmes enceintes, travailleurs handicapés, etc.) ;
- à arrêter le travail, en cas de température trop élevé et si les travaux à réaliser comportent une charge physique importante. Dans ce cas, il est possible, sous conditions, de prétendre au bénéfice du dispositif de chômage partiel 2024.
Bon à savoir :
D'une manière générale, l'employeur est tenu de suivre les recommandations, notamment s'ils relèvent d'un secteur particulièrement exposé au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restauration, boulangerie, pressing, travail en extérieur, etc.).
Il est donc important qu'il se renseigne au niveau national et local, en fonction de son secteur d'activité et de la localisation de son entreprise.
Quel recours ont les salariés dont l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires en période de chaleur intense ?
Le salarié peut, en cas de manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de santé :
- saisir l'inspection du travail ;
- saisir le comité social et économique (CSE d'entreprise) ou le délégué du personnel ;
- exercer son droit de retrait s'il estime que sa situation de travail représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
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Quand et comment exercer votre droit de retrait ?
Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la santé et sécurité des travailleurs, ou si malgré les précautions prises, ceux-ci ont un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle ils travaillent présente un danger grave et imminent pour leur santé, ils peuvent exercer leur droit de retrait (1).
💡 Exemple :
Marc 🧑🔧 occupe un poste de préparateur de commandes, dont le rythme est intense, dans un entrepôt dans lequel la température intérieure dépasse 33 degrés et dans lequel il n'y a ni climatisation, ni ventilation. Son employeur ne met pas d'eau à sa disposition. Les risques de malaises et de perte de connaissance sont élevés. Il existe potentiellement un danger grave et imminent pour sa santé. Malgré l'alerte donnée à son employeur, celui-ci n'a pris aucune mesure particulière.
| Attention : l'appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fait au cas par cas. En fonction du secteur dans lequel le salarié travaille, les fortes chaleurs sont plus facilement supportables et l'exercice du droit de retrait n'est pas forcément justifié. |
Enzo 🏊♂️ travaille en tant que maître-nageur dans une piscine municipale. Il dispose d'un parasol, d'eau et d'une tenue légère. A priori, l'exercice de son activité en milieu aquatique, malgré les 35 degrés affichés au thermomètre, ne présente pas de danger particulier pour sa santé et sa sécurité.
Votre situation de travail représente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé ? Voici un modèle de lettre prêt à l'emploi, pour notifier à votre employeur, l’exercice de votre droit de retrait.
Comment l'employeur doit-il réagir face à l'exercice, par un salarié, de son droit de retrait ?
L'employeur ne peut pas demander au travailleur qui a fait usage de son droit d'alerte et de retrait de reprendre son activité, si le danger grave et imminent persiste.
⚠ En outre, il ne peut prendre aucune sanction à l'encontre du salarié qui exerce son droit de retrait, ni procéder à une retenue sur son salaire (8).
Il doit, en revanche, prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre un terme à la situation de travail dangereuse.
📌 Pour en savoir plus sur votre droit de retrait, consultez notre dossier dédié !
Références :
(1) Article L4131-1 du Code du travail
(2) Proposition de loi visant à adapter le Code du travail aux conséquences du réchauffement climatique, déposée le jeudi 20 juillet 2023
(3) Article L4121-1 du Code du travail
(4) Article R4222-1 du Code du travail
(5) Article R4225-2 du Code du travail
(6) Article R4225-3 du Code du travail
(7) Articles R4534-137 et s. du Code du travail
(8) Article L4131-3 du Code du travail
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