Création/reprise d'entreprise : quel(le)s sont les financements ou aides privé(e)s ou octroyé(e)s par des structures à but non-lucratif auxquelles vous pouvez prétendre ?
Le prêt bancaire, mode de financement classique
L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour rembourser les frais de création de votre entreprise, mais aussi et surtout, pour financer votre projet sur le long terme.
Un prêt accordé par un établissement bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition d'une entreprise.
Généralement, il est généralement exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement demandé en fonds personnels. Cette exigence peut néanmoins varier selon l'activité de l'entreprise (reconnaissable grâce au code APE ou code NAF) et son niveau de risque.
Les banques sont effectivement prudentes à financer de nouvelles entreprise. Certains éléments peuvent toutefois les encourager à vous aider, parmi lesquels :
- présenter un apport minimum. En règle générale, et sauf pour le cas du microcrédit professionnel, votre apport doit représenter environ 30 à 50 % des besoins financiers de votre future structure ;
- présenter un business plan dont la crédibilité est attestée par les justificatifs adéquats (devis, engagement de commandes de futurs contractants, chiffre d'affaires d'une société déjà créée, etc.). L'aide d'un professionnel qualifié peut représenter un atout de taille ;
- diversifier les sources/formes de financement (accord de principe d'autres organismes de financement, par exemple), qui permet de diminuer le risque d'impayés qui pèse sur la banque.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie généralement entre 5 et 7 ans.
💡 Attention : les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Prenez le temps de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursement ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
Le prêt d'honneur
Le prêt d'honneur est un prêt accordé à un créateur d'entreprise, sans garantie ni cautionnement personnel, généralement à taux zéro, que celui-ci s'engage à rembourser sur son honneur.
Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise, à l'exclusion des associations, fondations et sociétés civiles immobilières (SCI).
Le montant du prêt d'honneur dépend du réseau qui l'octroie (Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)). En pratique, il varie souvent entre 1.000 euros et 90.000 euros, et son remboursement s'étale sur une durée allant de 1 à 7 ans.
💡 L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques : concrètement, il peut vous permettre de les convaincre plus facilement de vous accorder un prêt bancaire, pusiqu'il atteste de la confiance que place en vous le réseau professionnel qui vous l'a accordé.
Attention : le prêt d'honneur vous est accordé à vous personnellement, et non à l'entreprise créée/reprise.
Le microcrédit professionnel
Selon la Banque de France, le dispositif de microcrédit professionnel a vocation à bénéficier aux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique en raison de leur situation de précarité ou de la faiblesse de leurs revenus.
Pour être plus précis, ce type de prêts est destiné à participer au financement des projets d'insertion, et sont accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, qui bénéficient d'un accompagnement social (2).
Le plus souvent, ils sont accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi, et ils sont généralement proposés par des acteurs associatifs comme l'Adie.
17.000 eurosMontant maximal du microcrédit professionnel
Depuis le 6 décembre 2024, le montant maximal d'un prêt d'honneur s'élève à 17.000 euros par participant et par entreprise pour un projet de création ou de développement d'entreprise (contre 12.000 euros précédemment) (3). Sa durée de remboursement est de 5 ans au plus et est remboursable par anticipation.
Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social.
Le financement participatif ou "crowdfunding"
Le financement participatif ou "crowdfunding" consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.
En pratique, le crowdfunding induit l'intervention de plateformes qui permettent aux entrepreneurs d'exposer leur projet à des tierces personnes susceptibles de verser de l'argent pour les aider (4).
Le financement participatif peut prendre 3 formes :
- les dons, auquel cas le financeur verse une somme d'argent au porteur de projet, sans contrepartie. Ce dernier peut toutefois prévoir, de manière facultative, des contreparties sous forme de cadeaux. Les dons peuvent permettre d'augmenter votre apport avant de formuler une demande de prêt classique auprès des banques ;
- les prêts, avec ou sans intérêt, et sans caution, pour prendre en charge les besoins que les banques refusent de prendre en compte, comme celui de liquidités immédiates ;
- la souscription de titres sociaux. Dans cette hypothèse, le financeur va apporter des fonds à la société en échange de l'attribution de parts/d'actions de son capital social. Il deviendra donc associé ou actionnaire de la société créée.
Le recours au crowdfunding constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobiliser des fonds de manière traditionnelle (comme un prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.
L'appel à des investisseurs externes
Les business angels
Un business angel, ou "investisseur providentiel", est une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises pour leurs besoins de financement et de développement.
Il s'agit en général de cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs qui souhaitent faire bénéficier de jeunes entrepreneurs de leur expérience, voire de leur capacité d'investissement s'ils trouvent le projet particulièrement prometteur.
Le soutien d'un business angel peut vous apporter plusieurs choses :
- un apport financier direct : lorsque des business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300.000 à 500.000 euros ;
- un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements et d'éventuels contacts professionnels et commerciaux ;
- une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise ainsi qu'à la prise de décision, s'il est associé de la structure. Il apporte ses compétences et de nombreux conseils.
Cette voie de financement s'adresse notamment aux jeunes entreprises innovantes (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.
Les fonds d'investissement : capital risque
Avoir recours à des fonds de capital-risque, c'est consentir à une prise de participation au capital de votre société (généralement minoritaire) par un ou plusieurs actionnaires professionnels, organisés sous forme de sociétés.
L'objectif de cces investisseurs est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, et de réaliser une forte plus-value lors de la cession des titres sociaux, après une durée moyenne de conservation allant de 3 à 7 ans.
Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise, mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.
Le prêt interentreprises
Le législateur a créé la possibilité, pour certaines sociétés commerciales, de consentir des prêts à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) avec lesquelles elles entretiennent un lien commercial particulier (fournisseur, sous-traitant, etc.) (5).
L'octroi de ce type de prêts ne peut être accordé que si certaines conditions sont réunies, parmi lesquelles :
- les comptes sociaux de l'entreprise prêteuse doivent avoir fait l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes ;
- les entreprises prêteuse et bénéficiaire entretiennent des liens économiques qui justifient l'octroi du prêt ;
- l'entreprise prêteuse ne peut prêter de l'argent qu'à titre accessoire à son activité principale (l'octroi de prêts ne constitue donc pas son activité habituelle) ;
- les prêts accordés doivent être formalisés par un contrat de prêt.
💡 Le montant du prêt accordé par l'entreprise prêteuse et le montant global des prêts qu'une entreprise emprunteuse peut obtenir sont plafonnés.
Les prix de concours
Certaines associations, fondations, écoles ou organisations d'entrepreneurs proposent la participation à des concours destinés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Les concours s'adressent parfois à des publics particuliers (femmes entrepreneurs, personnes en situation de handicap, jeunes, etc.) ou visent des secteurs d'activité spécifiques (économie verte, sociale et solidaire, etc.).
Le but est de permettre au public visé de percevoir des dotations financières et d'acquérir une certaines notoriété auprès des investisseurs.
L'aide de vos proches ("love money")
Définition de la "love money"
Vous pouvez obtenir de vos proches l'octroi de certaines sommes d'argent pour vous permettre de réaliser votre projet de création/reprise d'entreprise : c'est ce qu'on appelle, dans le jargon courant, la "love money" (argent du coeur).
Quels sont les 3 modes de financement possibles par le biais de la "love money" ?
En pratique, vos proches peuvent vous aider de différentes manières :
- un don d'argent, qui peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces) ;
- un prêt d'argent qui, s'il dépasse 1.500 euros, doit faire l'objet d'un écrit (6) ;
- un souscription au capital de votre société, qui font de vos proches des associés ou actionnaires pouvant prétendre à une partie de son résultat social.
💡 Sous certaines conditions, certaines donations intrafamiliales peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux de faveur.
Comment obtenir une aide financière publique (aides locales ou d'Etat) pour concrétiser son projet de création ou de reprise d'entreprise en France ?
L'Etat et les collectivités locales ont mis en place plusieurs dispositifs visant à encourager l'entrepreneuriat, qui sont notamment mobilisables au début de la vie de l'entreprise.
Le montant ainsi que les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent de divers paramètres, parmi lesquels le lieu de domiciliation de l'entreprise et la politique d'aménagement du territoire mise en oeuvre dans la zone concernée.
Financements publics : quelles formes peuvent-ils prendre ?
Les financements publics peuvent prendre des formes variées comme :
- le versement des subventions ;
- la mise en place d'aides particulières, comme l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE), qui se matérialise par une exonération de cotisations sociales ponctuelle ;
- l'octroi de dispositifs fiscaux de faveurs, à l'image des dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices qui existent dans certaines zones, comme le dispositif France Ruralités revitalisation (FRR).
💡 Si vous êtes demandeur d'emploi, 3 dispositifs peuvent vous aider à financer votre projet de création/de reprise d'entreprise :
- l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), qui consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales ;
- l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE), qui se matérialise par le versement d'une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) égale à 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital ;
- l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre), qui peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Aides Bpifrance : ayez le bon réflexe !
Bpifrance est une banque publique d'investissement dont l'objet est de financer et d'accompagner les entreprises françaises dans leur croissance et dans leur développement.
Dans le cadre de ses missions, elle finance diverses aides spécifiques à destination des créateurs d'entreprises, dont les conditions d'obtention et les modalités d'octroi sont propres à chacune.
Bpifrance bénéficie de 50 implantations locales sur l'ensemble du territoire national : en cas de besoin, ses conseillers sont à votre disposition pour faire le point sur votre situation, et vos options de financement !
L'entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Pour favoriser la lutte contre le dérèglement climatique, la loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif de crédit d’impôt ("crédit d'impôt au titre des investissements dans l’industrie verte" (C3IV)), qui est entré en vigueur le 14 mars (7).
Ce dispositif de faveur bénéficie, toutes conditions remplies, aux entreprises qui investissent dans quatre filières clés de la transition énergétique, à savoir :
- les batteries ;
- l’éolien ;
- les panneaux solaires ;
- et les pompes à chaleur.
Il a vocation à soutenir les entreprises de l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).
(1) Article L313-21 du Code monétaire et financier
(2) Article R518-61 du Code monétaire et financier
(3) Décret n°2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel
(4) Article L548-1 du Code monétaire et financier
(5) Article L511-6 du Code monétaire et financier
(6) Article 1359 du Code civil et Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
(7) Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 35 et Décret n°2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Hyper clair - merci !