Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour votre projet ?

Comment financer son projet de création/reprise d'entreprise à l'aide d'un financement privé ou à but non-lucratif ?

Le prêt bancaire, le mode de financement classique

L'emprunt bancaire constitue le principal levier, notamment pour rembourser les frais de création de votre entreprise mais aussi et surtout, pour financer votre projet dans sa globalité.

Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise (reconnaissable grâce au code APE ou code NAF) et son niveau de risque. 

Bon à savoir :

Si la banque exige la mise en place de diverses garanties, c'est en vue de sécuriser le paiement du prêt octroyé, notamment dans le cas de la création d'une entreprise individuelle (1).

En effet, les banques sont généralement prudentes à financer de nouvelles entreprises, mais certains éléments peuvent les encourager à vous aider, parmi lesquels :

• présenter un apport minimum. En règle générale, et sauf pour le cas du microcrédit, votre apport doit représenter environ 30% à 50% des besoins financiers de votre future structure ;
• présenter un business plan dont la crédibilité est attestée par des justificatifs (devis, engagement de commandes de futurs contractants, chiffre d'affaires d'une société déjà créée, etc.). L'aide d'un professionnel qualifié peut représenter un atout de taille ;
• diversifier les sources/formes de financement (accord de principe d'autres organismes de financement, par exemple), ce qui permet de diminuer le risque qui pèse sur la banque en cas d'octroi d'un crédit.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

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Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur est un prêt sans garantie ni cautionnement personnel, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres (fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création d'entreprise).

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté en sortie de crise. Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.

Le montant du prêt dépend du réseau qui l'octroie (Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)). Plus précisément, ce dernier varie souvent entre 1 000 euros et 90 000 euros. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Le prêt d'honneur vous est accordé personnellement et non pas à l'entreprise créée/reprise. Autrement dit, ce prêt est octroyé au créateur/repreneur d'entreprise, qui s'engage, sur son honneur, à le rembourser personnellement, et non à l'entreprise elle-même.

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Le microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique. Pour être plus précis : ces prêts destinés à participer au financement des projets d'insertion, sont accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes par les associations ou les fondations et qui bénéficient d'un accompagnement social (2).

Le plus souvent, ils sont donc accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi, généralement proposés par des acteurs associatifs comme l'Adie.

Il s'agit d'un prêt de 12 000 euros maximum. Sa durée de remboursement est de 5 ans au plus et est remboursable par anticipation.

Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social.

En résumé, pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• l'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence ;
• l'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés ;
• vous sollicitez le microcrédit car vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire ;
• le besoin de financement n'excède pas 12 000 euros ;
• une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé.

Le financement participatif ou "crowdfunding"

Le financement participatif ou "crowdfunding" consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Autrement dit, il s'agit de plateformes permettant aux entrepreneurs d'exposer leur projet à des tierces personnes (3), qui peuvent décider de verser de l'argent pour les aider.

Le financement participatif peut prendre 3 formes :

• les dons, auquel cas le financeur verse une somme d'argent sans contrepartie. Le bénéficiaire peut toutefois prévoir, de manière facultative, des contreparties sous forme de cadeaux. Les dons peuvent permettre d'augmenter votre apport avant de formuler une demande de prêt auprès des banques ;
• les prêts, avec ou sans intérêt, et sans caution pour prendre en charge les besoins que les banques refusent de prendre en compte, comme celui de liquidités immédiates ;
• la participation aux fonds propres de la société. Dans cette hypothèse, le financeur va investir dans la société en échange de l'attribution de parts/d'actions du capital social. Le financeur devient donc associé ou actionnaire de la société créée.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobiliser des fonds de manière traditionnelle (comme un prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

Bon à savoir :

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée. Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.

Les investisseurs

Les business angels

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société.

Un business angel, ou "investisseur providentiel", est une personne physique qui vient en aide aux nouvelles entreprises pour leurs besoins de financement et de développement. Il s'agit en général de cadres d’entreprise ou d’anciens entrepreneurs qui souhaitent faire bénéficier d’autres entrepreneurs de leur expérience, voire de leur capacité d'investissement s'ils trouvent le projet particulièrement prometteur.

Ainsi, le business angel peut vous apporter plusieurs choses :

• un apport financier direct : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de 300 000 euros à 500 000 euros ;
• un carnet d'adresses : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements ;
• une expérience professionnelle : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise ainsi qu'à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.

Cette voie de financement s'adresse donc aux jeunes entreprises innovantes (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Les fonds d'investissement : capital risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs actionnaires professionnels, généralement minoritaire, organisés sous forme de sociétés, qui participent au capital d'entreprises innovantes, généralement non cotées en bourse.

L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après une durée moyenne de 3 à 7 ans.

Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout, de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.

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Le prêt interentreprises

Pour les aider au lancement de leurs activités, le législateur a créé la possibilité pour certaines sociétés commerciales dont les comptes le permettent, de consentir des prêts à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (4).

L'octroi de ce type de prêts ne peut néanmoins être accordé que si certaines conditions sont réunies, parmi lesquelles :

• l'entreprises prêteuse et bénéficiaire entretiennent des liens économiques le justifiant ;
• l'entreprise prêteuse ne peut prêter qu'à titre accessoire à son activité principale ;
• les prêts accordés doivent prendre la forme d’un contrat de prêt.

Les concours

Certaines associations, fondations, écoles ou autres organisations d'entrepreneurs proposent des concours destinés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Ils s'adressent parfois à des publics particuliers (femmes entrepreneurs, personnes en situation de handicap, jeunes, etc.) ou à des secteurs spécifiques (économie verte, sociale et solidaire, etc.).

Le but est de permettre au public visé de percevoir des dotations financières et d'acquérir une certaines notoriété auprès des investisseurs.

L'aide de vos proches

La "love money" (argent du coeur), soit l'argent donné par vos proches, peut être exonérée d'impôt lorsqu'elle est consentie dans le cadre familial. La loi prévoit ainsi, sous conditions, des exonérations de droits quand le donateur est un ascendant.

Bon à savoir :

Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

• don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces) ;
• prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 euros, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. Lorsque le prêt dépasse 5 000 euros, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n°2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Comment obtenir une aide financière publique (aides locales ou de l'Etat) pour son projet de création ou de reprise d'entreprise en France ?

Les autorités françaises (l'Etat et les collectivités locales) prévoient plusieurs dispositifs visant à encourager l'entrepreneuriat, notamment mobilisables au début de la vie de l'entreprise.

Toutefois, le montant ainsi que les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois de la domiciliation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.

Financements publics : quelles formes peuvent-ils prendre ?

Les financements publics faisant parties des aides à la création d'entreprise, peuvent prendre des formes variées comme :

• le versement de subventions ;
• des aides particulières, comme l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE), qui se matérialise par une exonération de cotisations sociales ponctuelles ;
• le bénéfice de dispositifs fiscaux de faveurs, à l'image des dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices (bénéfices industriels et commerciaux - BIC - imposés au titre de l'impôt sur le revenu par exemple) qui existent dans certaines zones, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Si vous êtes demandeur d'emploi, 3 dispositifs peuvent faciliter le financement de votre projet de création/de reprise d'entreprise :

• l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) : une exonération temporaire de cotisations sociales en tant que créateur d'entreprise est possible en début d'activité ;
• l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital est envisageable ;
• l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

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L'entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)

La loi industrie verte (5) qui vise à réussir la transition écologique et énergétique, poursuit pour ce faire, un double objectif : 

• développer les industries vertes ;
• et décarboner l’industrie existante.

Cette réussite dépend cependant d’industries stratégiques. La maîtrise et la production de ces technologies en France est essentielle pour la souveraineté énergétique et l’avenir économique du pays. Pour y parvenir, il est essentiel d’accompagner le financement de grands projets industriels.

Ainsi, à la suite de la publication d'un décret du 11 mars 2024 au Journal officiel le 13 mars 2024 (6), le dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars.

Pour être plus précis à ce sujet : il vise à permettre aux entreprises qui investissent dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur, de bénéficier, sous conditions, d'un dispositif fiscal de faveur, sur agrément. De cette façon, ce crédit d'impôt vient au soutient de l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).

Le C3IV génèrera 23 milliards d'euros d’investissements et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030 et permettra de réduire nos émissions de 35 millions de tonnes de CO2.

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