Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

Juriste rédactrice web

2.428 vues · Mis à jour le 22 novembre 2024 à 16:16

Le refus de l'exécutif de signer le Marché commun du Sud (Traité du Mercosur), n'a pas suffi à contenir la colère du milieu agricole, qui va eu-delà du seul rejet du texte. Blocages routiers, de centrales d'achats ou encore de ports de commerce : comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ? Devez-vous le rémunérer ? Nous faisons le point sur ce qu'un employeur doit savoir !

Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

Découvrez notre dossier dédié aux sanctions disciplinaires !

Sommaire

Manifestations et barrages des agriculteurs sur les routes de France : le point sur la situation (Paris, Bordeaux...)

Quelles sont les revendications à l'origine de la grève et de la colère des agriculteurs ?

Le pouvoir exécutif s'est refusé à signer l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Cependant, si les manifestations des agriculteurs sont bien guidées par leur crainte de voir la France céder aux velléités de ses voisins (l'Allemagne et l'Espagne) de traiter avec l'Amérique du Sud, elles le sont aussi par leur colère, qui n'a pas été apaisée, depuis leurs actions menées l'hiver dernier.

Rappel : ces actions étaient portées par des revendications liées à :

l'explosion du coût de l'énergie, qui impacte leurs charges et leur productivité ;
la stratégie de verdissement de l'agriculture européenne, notamment au travers de la question de la réduction progressive de l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques ;
l'édiction d'un cadre légal et réglementaire de plus en plus exigeant, qui complique et entrave l'exercice de leurs professions ;
l’obligation faite par la nouvelle politique agricole commune (PAC) de mettre 4 % des terres en jachère (pour rappel, on parle de "terre en jachère" pour désigner les terres labourables laissées libres de toute récolte, afin qu'elles puissent se reposer) ;
etc.

Les engagements du précédent Gouvernement ont été mis à mal par la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin dernier.

La situation du mouvement à l'heure actuelle : où en est-on des perturbations en France ?

Macron, si tu vas à Rio, n’oublie pas tes péquenots !

pouvait-on lire sur les tracteurs bloquant la circulation automobile en Ile-de-France, d'après Le Monde.

Le Président Emmanuel Macron s'est en effet rendu à Rio de Janeiro au Brésil pour le Sommet du G20, les 18 et 19 novembre 2024.

Le port de commerce de Bordeaux et une centrale d’achats - de Leclerc - dans les Landes ont été débloqués, il reste trois plateformes de la grande distribution bloquées en Charente, et le mouvement des agriculteurs se poursuit.

Le patron de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), Arnaud Rousseau, est venu ce vendredi 22 novembre 2024 à Agen (Lot-et-Garonne) pour s'exprimer devant le Congrès national des producteurs de légumes.

➡ À lire aussi : Plan de résilience agricole : les mesures du Gouvernement

Salarié empêché de venir au travail du fait des blocages routiers : pouvez-vous le sanctionner ?

Par principe, un salarié en retard au travail ou qui se trouve dans l'impossibilité de se rendre à son travail en raison d'un fait extérieur, imprévisible, et dont il ne peut pas éviter les effets - comme un blocage des routes par les agriculteurs - ne peut pas faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Il ne peut être tenu responsable de l'état du trafic ou des éventuels mouvements de grève.

➡ Cet article pourrait aussi vous intéresser : Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?
➡ Vous êtes salarié ? Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

Avez-vous l'obligation de rémunérer le salarié absent ou pouvez-vous effectuer une retenue sur son salaire ?

Légalement, non, en tant qu'employeur, vous n'êtes pas légalement tenu de rémunérer votre salarié absent.

Par conséquent, vous êtes autorisé à opérer une retenue sur son salaire, qui doit être strictement proportionnelle à la durée de son absence.

Attention ! Conventionnellement, vous pouvez y être contraint : certaines dispositions conventionnelles (conventions collectives, accords, etc.) peuvent prévoir, dans une telle hypothèse, un maintien de salaire. Aussi est-il impératif de les consulter en amont de toute retenue sur salaire.

Quelles obligations pour le salarié empêché de se rendre au travail ?

Pour prouver la réalité de sa situation, le salarié qui est en retard ou dans l'impossibilité de se rendre au travail, a néanmoins l'obligation de vous prévenir au plus vite, et d'en justifier - dans la mesure du possible.

Il doit faire preuve de bonne foi, et avoir réellement tenté, en vain, de venir au travail par tous les moyens mis à sa disposition (voiture, covoiturage, le cas échéant, transports en commun, etc.).

Tous types de preuves peuvent ainsi être produits par le salarié concerné : attestation des transports en commun normalement utilisés pour le trajet et mis à l'arrêt en raison du mouvement social, photos, articles de presse, etc.

➡ À lire, sur la question de la preuve : Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

Quelles solutions alternatives pouvez-vous mettre en place pour pallier l'absence des travailleurs empêchés de se rendre au travail ?

Pour sauvegarder la productivité de votre entreprise et faciliter la vie de vos salariés empêchés de venir au travail, vous disposez de divers outils alternatifs, parmi lesquels :