Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

L'épidémie de covid-19 a contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement.

Sur ce point, le protocole sanitaire leur permettait de se faire accompagner par un référent Covid-19, interlocuteur privilégié aussi bien de l'entreprise, des salariés que des membres du comité social et économique (CSE) (1). Le protocole sanitaire ayant pris fin le 14 mars 2022, se pose la question de la pérennisation du référent covid en entreprise. 

Le "guide repère covid" (document qui remplace le protocole sanitaire, pour rappeler les mesures d'hygiène et de sécurité en temps de covid), n'évoque pas le référent covid dans l'entreprise ainsi que ses missions (le projet de guide présenté aux partenaires sociaux rappelait la désignation et les missions d'un tel référent, mais ceci n'a pas été repris dans le guide final).

Le "guide repère covid" (2) précise uniquement que les mesures de protection des salariés sont rappelées dans le "document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19" du ministère de la Santé. Dans ce document, on retrouve la mention du référent covid (désignation et mission), mais uniquement dans la partie concernant les grands évènements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important.

Si la désignation d'un référent covid ne semble plus obligatoire, elle reste toutefois recommandée.

Pour aider les entreprises et salariés à comprendre son rôle, il peut être intéressant de se pencher sur ce que prévoyait l'ancien protocole sanitaire, avant sa suppression :

• dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant ;
• le référent Covid s'assure de la mise en œuvre des mesures définies pour prévenir et lutter contre le virus dans l'entreprise. Il est également chargé de l'information des salariés sur la mise en place de toutes ces mesures.

Il peut définir des procédures de gestions de la crise sanitaire dans l'entreprise (en collaboration avec l'employeur si ce n'est pas lui le référent), comme par exemple, la procédure de gestion des cas covid... Le protocole sanitaire prévoyait d'ailleurs qu'en cas de survenue d'un cas avéré de covid, le référent devait pouvoir "faciliter l'identification des contacts à risque par les autorités en charge du "contact tracing", via la réalisation de matrice [Juritravail met à votre disposition un modèle de matrice dans ce dossier], en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise". Cette mission peut toujours perdurer même après le 14 mars 2022 (date de fin du protocole).

L'identité et les missions du référent sont communiquées à l'ensemble du personnel. 

Il peut aussi faire l'interface entre vous (employeur), le CSE et les services de santé au travail.

Aucune condition n'est imposée pour endosser cette mission, ses prérogatives ne sont pas non plus prévues par la loi.