Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

1. Qui peut contacter la médecine du travail ?

La médecine du travail (les services de prévention et de santé au travail) peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs (de leur propre initiative).

Bon à savoir :

Depuis la loi du 2 août 2021, les Services de Santé au Travail (SST) sont désormais dénommés Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) (1). 

Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (2). Il en est de même pour les employeurs des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des établissements publics administratifs (EPA) s'ils emploient du personnel de droit privé et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (3).

Tous les travailleurs de ces établissements ou entreprises peuvent contacter la médecine du travail, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim…), et peu importe le temps de travail (temps complet, temps partiel…).

Obtenez le dossier sur le suivi médical des salariés

Salariés, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le suivi médical auprès de la médecine du travail (visites et examens médicaux, périodicité, suivi adapté ou renforcé...) ? Notre dossier complet vous informe.  

Télécharger

2. Comment prendre rendez-vous avec la médecine du travail en tant que salarié ? Les contacts pour avoir un RDV

Pour prendre rendez-vous avec la médecine du travail, rien de plus simple. Selon les établissements de santé au travail, vous pouvez prendre rendez-vous :

• 📱​ par téléphone ;
• 📨 par mail si la possibilité existe ;
• 🖥️​ par prise de rendez-vous sur internet si la possibilité existe ;
• 🏬 en vous rendant à l'accueil de l'établissement.

Votre employeur doit afficher dans les locaux de travail, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail (ex-service de santé au travail) compétent (4).

N'hésitez pas également à vous rendre sur l'intranet de l'entreprise (s'il y en a un), l'information pourrait s'y trouver.

Besoin d'une assistance juridique ?

Grâce à notre abonnement, bénéficiez de notre assistance juridique et trouvez rapidement les réponses à toutes vos problématiques professionnelles et personnelles.

Découvrir

3. Quand faire appel au médecin du travail ?

Vous pouvez contacter la médecine du travail à tout moment (pendant les horaires d'ouverture évidemment).

Vous pouvez cependant contacter la médecine du travail lorsque vous voulez prévenir de certains éléments touchant votre santé au travail. En alertant le médecin du travail de certains risques ou problèmes pour votre santé, il pourra à son tour alerter l'employeur, mettre en place des actions de prévention et vous donner ainsi qu'à votre employeur, des moyens et recommandations pour préserver votre état de santé.

Vous pouvez notamment le contacter pour les points suivants :

• les risques professionnels dans votre entreprise ;
• les conditions de travail ;
• la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
• un harcèlement moral ou sexuel ;
• etc.

Obtenez un modèle de lettre pour solliciter une consultation auprès du médecin du travail

Vous pouvez demander une visite auprès de la médecine du travail à tout moment. Faites-le par courrier. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.

Télécharger

4. Quel est le rôle du médecin du travail ? Les missions générales 

Le médecin du travail a pour mission (5) :

1️⃣ mettre en œuvre des actions de santé au travail pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs pendant leur parcours professionnel ;

2️⃣​ assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques pour leur santé au travail et leur sécurité (ainsi que celle des tiers), de leur âge et des effets de l'exposition aux risques professionnels ;

3️⃣​ participer au suivi, à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;

4️⃣​ apporter son aide à l'entreprise, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnel ;

5️⃣​ donner des conseils aux employeurs, aux travailleurs et aux représentants du personnel sur les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les risques professionnels, pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (en tenant compte de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail), pour prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, mais également le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel, pour prévenir ou réduire l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et pour contribuer au maintien des travailleurs dans l'emploi ;

6️⃣​ accompagner l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;

7️⃣​ participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, notamment des campagnes de vaccination, de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique du sport et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

💡 Bon à savoir : 

Le médecin du travail n'a qu'un rôle préventif (6).

Il peut conduire ses actions sur le lieu de travail, procéder à des visites du lieu de travail, travailler avec des équipes pluridisciplinaires, faire des études de postes.

Il peut émettre des avis d'aptitude ou vous déclarez inapte au travail.

📌 Sur le sujet, cette actualité pourrait vous intéresser : Tout comprendre de l'inaptitude au travail !

5. Quelles visites médicales passer et sont-elles obligatoires ?

Le médecin du travail est habilité à vous faire passer les visites médicales suivantes :

• visite d'information et de prévention obligatoire pour tous les salariés ;
• visite d'aptitude pour les postes à risques (suivi individuel renforcé) obligatoire pour les salariés affectés à un poste à risques ;
• visite médicale de préreprise pour les arrêts de travail supérieurs à 30 jours ;
• visite médicale de reprise du travail, obligatoire pour les salariés suite à une absence pour congé maternité, une maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
• visite médicale de mi-carrière, obligatoire pour tous les salariés ;
• visite médicale de fin de carrière, pour tous les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (en vue d'établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels) ;
• visite à la demande du travailleur, de l'employeur ou du médecin du travail lui-même (facultative donc).

A lire également :

Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

6. Quand passer les visites médicales et tous les combien de temps doivent-elles avoir lieu ?

Obtenez un modèle de lettre pour demander une viste de pré-reprise au médecin du travail

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours et vous souhaitez anticiper la reprise prochaine de votre travail ? Sollicitez une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.

Télécharger

7. Visite médicale : comment ça se passe ?

La visite médicale se passe sur le temps de travail. Ainsi, votre rémunération ne sera pas diminuée en raison de la visite. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur.

S'il n'est pas possible d'effectuer les visites sur le temps de travail, elles seront comptées comme du temps de travail effectif et payées comme si vous aviez travaillé.

​👉​ Ne soyez pas inquiet quant à la confidentialité des informations que vous transmettez au médecin du travail. Comme tout médecin, il est tenu au secret médical et est totalement indépendant de l'employeur. Il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin du travail et l'employeur.

Faites le point sur votre situation

Notre équipe vous met en relation avec un avocat en droit du travail immédiatement par téléphone.

Appelez-nous au 01 75 75 02 33

💡 Ce document rédigé par nos juristes pourrait également vous intéresser :  Modèle de décision unilatérale de l'employeur DUE mutuelle frais de santé