3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo prolongées jusqu'en 2027

L'idée d'aller au bureau à vélo n'est pas pour vous déplaire ? Sachez que plusieurs dispositifs existent pour vous inciter à ne pas prendre la voiture ou les transports en commun. Découvrez quelles sont les aides et primes vélo.

1. Forfait mobilités durables (FMD) - ex-indemnité kilométrique vélo

Prise en charge de vos trajets à vélo par l'employeur

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel. Il verse ainsi une allocation "forfait mobilités durables" (1).

Ce dispositif, prévu depuis le 1er janvier 2020, est entré en application le 11 mai 2020 (2).

Bien que l'ancienne indemnité kilométrique vélo ait été abrogée, elle est toutefois maintenue par tolérance pour les déplacements professionnels (à l'exception des trajets domicile-travail) qui ne sont pas pris en charge par le "forfait mobilités durables".

Quels sont les modes de transports éligibles ?

Ce dispositif permet la prise en charge :
- de l'achat, location, réparation de vélo avec ou sans assistance électrique ; 
- du covoiturage (conducteur ou passager) ;
- des moyens de déplacement en location ou en libre-service tels que les scooters ou trottinettes électriques... ;
- de l'autopartage à motorisation non thermique ;
- des transports publics de personnes hors frais d'abonnement.

S'il décide de mettre en place cette allocation, le montant et les modalités d'attribution seront déterminés (3) :

• par accord d'entreprise ou, à défaut, accord de branche ;
• à défaut d'accord, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise. 

Ce dispositif doit profiter à l'ensemble des salariés de l'entreprise qui entrent dans les critères d'attribution définis par l'accord ou la décision unilatérale.

Télécharger votre convention collective en format PDF ou commandez la version papier

Découvrez dès maintenant ce que prévoit votre convention collective en matière de frais domicile-travail.
 

Découvrez

Le versement du forfait mobilités durables par l'entreprise

L'employeur vous versera une allocation forfaitaire, mais uniquement pour une utilisation conforme à son objet.

Pour chaque année civile, votre employeur devra donc vous demander un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur quant à l'utilisation effective d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique.

Ce dispositif est applicable aux salariés à temps partiel (4) : 

• si temps partiel supérieur ou égal à 50 % de la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle (si moins élevée) de travail : même prise en charge que les salariés à temps complet ;
• si temps partiel inférieur à 50 % du temps complet : prise en charge proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié du temps complet.

Montant du forfait mobilité durable 2024 : 700 euros

La prise en charge par l'employeur est limitée à 700 euros par an et par salarié (5). Cette prise en charge est cumulable avec l'abonnement de transport en commun, mais dans cette limite totale de 800 euros.

L'allocation forfait mobilités durables est exonérée d'impôt et de cotisation sociale dans cette limite de 700 ou 800 euros si cumulé avec les abonnements.

Comment se faire rembourser ses frais de transport ?

Notre dossier complet fait le point sur les frais professionnels : transport, avantages en nature, notes de frais, etc.

Inclus : 22 questions essentielles, 1 fiche express.

Obtenir

2. Prime vélo : comment bénéficier du bonus de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ? Quelle aide pour l'achat vélo électrique ?

Comment fonctionne la prime pour vélo électrique ?

Vous aimeriez acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) pour venir travailler au bureau à vélo, mais l'achat d'un tel moyen de transport ne rentre pas dans votre budget ?

Pour privilégier ce mode de déplacement, sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État appelée "bonus vélo à assistance électrique". Cette aide se cumule avec une aide des collectivités territoriales.

Vous ne pourrez en bénéficier qu'une seule fois.

Les conditions pour bénéficier du bonus (6) :

- vous devez être majeur et justifier d'un domicile en France (prévoyez un justificatif de domicile) ; 
- avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 14.089 euros ;
- le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) acquis doit être neuf ou acheté d'occasion chez un professionnel et ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- vous ne devez pas céder le vélo dans l'année suivant son acquisition ;
- la demande d'aide doit être formulée, au plus tard, dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Depuis le 26 juillet 2021, le bonus vélo concerne également l'acquisition d'une remorque électrique pour cycle ou d'un vélo cargo (= type de vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap) (7).

Dans ce cas, le bonus vélo s'applique. 

👉 Cet article pourrait vous intéresser : Loi lom flotte automobile : verdissement des véhicules

Montant du bonus pour les vélos électriques

Il n'est plus obligatoire de recevoir une assistance locale pour être éligible à la prime vélo.

Le montant de cette aide est plafonné (8) : 

• si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358 euros, ou si vous êtes en situation de handicap, le montant maximum de l'aide financière est de 40% du prix d'achat du vélo ou plafonné à 400 euros ;
• si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.358 euros et 14.089 euros, le montant maximum de la prime est de 300 euros.

Montant de la subvention pour les vélos cargo ou remorques électriques pour vélos

Le montant de cette aide financière est plafonné : il s'élève à 40 % du prix d'achat jusqu'à 2.000 ou 1.000 euros.

La prime vélo peut atteindre jusqu'à 2.000 euros maximum (en fonction des revenus) pour l'achat d'un vélo cargo, d'un vélo allongé, d'un vélo adapté à une situation de handicap, d'un vélo pliant (électrique ou non) ou d'une remorque électrique.
Pour cela, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6.358 euros sauf si vous êtes en situation de handicap.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6.358 euros et 14.089 euros, ou si vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité, le montant du bonus est de 1.000 euros.​

Besoin d’un avocat ?

Juritravail vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous !

Contacter

3. Prime à la conversion étendue à l'achat d'un vélo

La prime à la conversion est étendue aux personnes qui se séparent de leur ancien véhicule pour acheter un vélo à assistance électrique (9).

Pour cela, vous devez :

• être majeur et justifier d'un domicile en France ;
• demander une seule aide par personne ;
• acquérir ou louer, dans le cadre d'un contrat d'au moins 2 ans, un cycle à pédalage assisté (vélo électrique) qui n'utilise pas de batterie au plomb ;
• le vélo électrique doit avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
• le vélo doit avoir fait l'objet d'une identification (10) ;
• le vélo ne doit pas être cédé.

Pour obtenir la prime à la conversion, il faut, dans le même temps, faire retirer de la circulation pour destruction, une voiture ou camionnette :

• immatriculée avant le 1er janvier 2011 pour les voitures utilisant le gazole ;
• immatriculée avant le 1er janvier 2006 pour les voitures utilisant l'essence ;
• acquise depuis au moins 1 an ;
• qui appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion ;
• immatriculée en France ;
• qui n'est pas gagée.

La voiture doit être remise à un centre agréé, pour être détruite, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du vélo électrique. 

L'aide à la conversion pour les vélos électriques s'élève à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1.500 euros, quel que soit votre revenu (11).

Cette aide peut atteindre 3.000 euros (ou 40 % du prix d'achat) si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6.358 euros ou si vous êtes dans une situation de handicap.

Fin du "Coup de Pouce Vélo" le 31 mars 2021

Le Coup de Pouce Vélo est une aide mise en place le 11 mai 2020. Elle a pris fin le 31 mars 2021 et a permis la réparation de 2 millions de vélos.

Cette aide permettait la prise en charge de :

• 50 euros pour les réparations d'un vélo (pour le remettre en état), auprès de réparateurs référencés ;
• d'une séance de formation pour le vélo dans des établissements-écoles référencés ;
• 60% des coûts d'installation de stationnement temporaire vélo (notamment pour les collectivités etc).

Pour aller plus loin : 

- Prix du carburant en hausse : une aide de 100 euros pour les travailleurs
- Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
- Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail
- Barème kilométrique 2024
- Remboursement des frais de repas : montant de l'indemnité