Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Procédures disciplinaires : les contenus de Juritravail pour éviter les erreurs
Une sanction disciplinaire représente une mesure prise par l'employeur suite à un comportement jugé fautif de la part du salarié, allant au-delà d'une simple observation verbale. Cette mesure peut avoir un impact immédiat ou différé sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Lorsqu'un employeur décide d'appliquer une sanction disciplinaire, il est tenu de suivre une procédure spécifique, appelée procédure disciplinaire. Cette dernière définit les obligations de l'employeur et les étapes à respecter pour assurer un traitement équitable du salarié concerné.
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles pour un salarié protégé ? Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour comprendre toutes les sanctions possibles et respecter les procédures, notamment les délais, les notifications... La base documentaire de Juritravail (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique) vous permet d'éviter les erreurs.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023
Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Voici les 4 mentions obligatoires à inscrire dans la convocation à l'entretien préalable au licenciement.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique