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Changement de statuts entreprise : les contenus de Juritravail pour vos démarches juridiques
Le changement de statut d'entreprise est une décision importante qui peut avoir des répercussions significatives sur sa structure, sa gouvernance, sa responsabilité légale et fiscale, ainsi que sur ses opérations commerciales. Ce changement peut se produire pour diverses raisons, telles que la croissance de l'entreprise, une réorganisation interne, une fusion ou une acquisition, ou encore pour répondre à des exigences réglementaires ou fiscales.
Vous souhaitez modifier les statuts de votre société (SARL, EURL, SAS...) ? Nos dossiers et actualités juridiques vous expliquent tout : que ce soit pour la modification, la transformation, le transfert de siège social, l'augmentation ou la réduction de capital, la fusion-acquisition d'entreprise, ou tout autre changement statutaire.
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Insertion d’une annonce légale à la suite...
Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
4,80€
A la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée.
Modèle de demande d’un état individuel...
Modèle de demande d’un état individuel (augmentation de capital - réduction d’IR)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
4,80€
Vous prenez part à une augmentation en numéraire du capital social d’une SARL ou d’une SAS et vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu “Madelin”. Pour ce faire, vous demandez au gérant/président de la société de vous délivrer un état individuel à faire valoir à l’administration fiscale.
Convocation des associés à l’Assemblée...
Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
4,80€
L'augmentation du capital de la SARL nécessite des modifications statutaires pour lesquelles le gérant doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Exemple de procès-verbal de l’Assemblée...
Exemple de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
4,80€
Dès lors que les associés sont déjà d'accord et ont souscrit à l'augmentation, une seule assemblée générale extraordinaire peut fixer les modalités et entériner l'augmentation de capital.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...