Quelle que soit la raison motivant l'augmentation de capital, plusieurs procédés peuvent être utilisés pour réaliser l'opération au sein d'une SARL, parmi lesquels :
- un ou des apport(s) en numéraire, réalisés par les associés de la SARL (existants ou nouveaux) qui apportent une somme en argent à la société en échange de laquelle ils reçoivent une partie des parts sociales de son capital.
Attention, il ne peut y avoir de souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire que si le capital ancien de la SARL a été intégralement libéré, sous peine de nullité (1). De plus, en cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, la loi prévoit que celles-ci doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus doit en outre intervenir dans un délai de 5 ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive (2) ;
- un ou des apport(s) en nature (de biens meubles ou immeubles) par un associé ou un tiers. Notez que dans le cas d'apports en nature, il est nécessaire qu'un commissaire aux apports intervienne, sauf si l'apport n'a pas une valeur supérieure à 30.000 euros et si la valeur totale de l'ensemble des apports n'excède pas la moitié du capital social (3) ;
- l'incorporation de réserves ou de bénéfices de la société : le capital de la société est augmenté d'une somme prise dans les réserves ou les bénéfices que les associés décident d'utiliser ainsi. En contrepartie, soit ils reçoivent de nouvelles parts du même montant nominal que les anciennes, attribuées au prorata de leurs droits respectifs, soit le montant des parts existantes est augmenté. Cette décision doit être prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales (4).
Chacun de ces procédés peut être utilisé simultanément avec un autre.
Bon à savoir : on parle de "libération intégrale" du capital social ou des parts sociales souscrites lorsque les associés ont versé intégralement les sommes correspondant à leurs apports sur le compte bancaire de la société.
|
Exemple : Dans une SARL au capital de 1.000 euros avec 100 parts de 10 euros chacune, les associés ont décidé une augmentation de 750 euros, répartie de la façon suivante :
75 parts seront créées pour un même montant de 10 euros la part. Soit le nouveau capital = 1000 + 750 = 1.750 Nouveau nombre de parts : 1750 / 10 = 175 parts |
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement