La décision d'augmenter le capital de la SARLest de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire des associés (1).
Un ou des associés peuvent posséder peu de voix, mais des voix décisives pour atteindre la majorité requise. Si ces derniers votent contre l'augmentation du capital, l'opération ne peut pas se réaliser.
Ce ou ces associés représentent alors une « minorité de blocage », ce qui, en soi, n'est pas un abus.
Pour que le gérant de la SARL puisse invoquer un abus de minorité à votre encontre, il y a lieu de connaître les raisons ayant conduit à voter contre l'augmentation de capital proposée.
L'abus de minorité se caractérise par un vote contraire à l'intérêt de la société, s'opposant à la réalisation d'une opération nécessaire à la survie de la SARL, et une intention de favoriser vos propres intérêts au détriment de ceux des autres associés (2).
La suite des poursuites envisagées à votre égard dépend donc des circonstances de votre refus de voter pour l'augmentation de capital proposée et de vos motivations.
Si l'abus de minorité est prouvé, un mandataire ad hoc est peut être nommé pour représenter l'associé considéré comme défaillant lors d'une nouvelle assemblée appelée à se prononcer sur l'augmentation (3).
Dossier complet répondant à mes questions