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Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD ?
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 07/08/2023
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : point de départ et durée du délai de prescription
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2023
Les multiples délais de prescription en vigueur en droit du travail ne rendent pas la tâche facile aux professionnels du droit.
SYNTEC : requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022
Deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 reviennent sur des demandes de requalification de contrats de travail intermittent (ou temps partiel) en contrats de travail à temps complet et me donnent l’occasion de rappeler l’importance de bien rédiger les contrats à temps partiel. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 20-17.627, Publié au...
Requalification d’une relation contractuelle : prescription de 5 ans
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 21/06/2022
Il s'agit d'une action de nature personnelle, relevant de la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.
Puis-je prolonger un CDD pour remplacement d’une salariée en congé maternité, cette dernière ayant décidé de prendre ses congés payés par la suite ?
Rédigé par Maître Julien LE TEXIER, mis à jour le 17/03/2022
Il convient ici de s’interroger sur la nature du terme du CDD de remplacement...
Mon employeur m'a remis mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche. Que puis-je faire, est-ce légal ?
Rédigé par Maître Anne-Claude HOGREL, mis à jour le 17/03/2022
Le contrat de travail à durée déterminée, contrairement au contrat à durée indéterminée qui n’est soumis à aucun formalisme, doit obligatoirement être établi par écrit, et ce aux termes des dispositions de l’article L. 1242-12 du Code du Travail.
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