Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

Trois notions sont à distinguer et ne pas confondre : salaire brut, salaire net et net imposable.

Le salaire brut sert de base au calcul des charges sociales à payer. Son montant subit une imputation relative aux charges sociales afin d'obtenir le montant du salaire effectivement dû au salarié.

Salaire brut = salaire net + charges sociales

Le salaire net constitue la rémunération effectivement versée au salarié, après déduction des charges sociales. Il s'agit donc du montant encaissé par le collaborateur.

Salaire net = salaire brut - charges sociales

Le salaire net imposable est, comme son nom l'indique, celui sur lequel le salarié est imposable et donc celui qui doit être déclaré à l'administration fiscale. Il comprend le salaire net et les charges sociales non déductibles, à savoir la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Salaire net imposable = salaire net à payer + CSG non déductible + CRDS

Parfois, le calcul du salaire net imposable est un peu plus complexe, selon les avantages et primes que perçoit le salarié, par exemple :

• les primes de panier qui sont versées aux salariés du BTP ne sont pas imposables, dans la limite d'un certain plafond fixé pour 2023 comme suit :
  - 7,10 euros par panier pour des repas pris sur le lieu de l'entreprise ;
  - 9,90 euros par panier pour des repas hors de l'entreprise ;
  - 20,20 euros par panier pour un repas pris au restaurant lors d'un déplacement professionnel.
  La différence entre ce plafond et la valeur conventionnelle d'un panier est réintégrée dans la partie imposable. Dans cet exemple, il est possible qu'un salarié ait un net imposable inférieur à son salaire net (1) ;
• la cotisation patronale à la mutuelle d'entreprise est, depuis 2014, intégrée dans le net imposable, qui représente la plupart du temps plusieurs centaines d'euros. Dans cet exemple, le salarié peut avoir un net imposable supérieur à son salaire net (car même s'il tire un avantage de la contribution de son employeur au paiement des cotisations de la mutuelle, cette somme ne lui est pas versée sur son compte) (2).

Salaire brut et salaire net doivent impérativement figurer sur le bulletin de paie (3), dans la pratique le salaire net imposable est également indiqué.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source vient se déduire du salaire net et apparaît directement sur la fiche de paie. Sont alors distingués le salaire net à payer avant impôt sur le revenu et le salaire net versé. La base de prélèvement n'est cependant pas le salaire net mais le salaire net imposable. C'est sur lui que vient s'appliquer le taux (individualisé ou neutre) déterminé pour chacun par l'administration fiscale.

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social ». Elle correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.

Le montant net social permet aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. 

Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.