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Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La vie en communauté peut parfois entraîner des gênes et troubles, qualifiés de troubles du voisinage. Ces problèmes, qu'ils soient liés au bruit, aux odeurs, ou à des questions de propriété telles que l'empiètement ou le non-respect de la loi, nécessitent une compréhension approfondie de vos droits pour agir de manière efficace. Si vous souhaitez mettre fin aux nuisances que vous subissez, mais que vous ne savez pas vers qui vous tourner, il est essentiel d'identifier clairement vos droits et devoirs pour intervenir de manière appropriée. Nos dossiers juridiques ainsi que nos modèles de lettre vous accompagnent dans cette démarche.
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Lettre de demande d’indemnisation suite à...
Lettre de demande d’indemnisation suite à une erreur de mesure de l’expert géomètre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous avez fait estimer sa surface par un expert. Les acheteurs l’ont fait de nouveau mesurer, et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à celle indiquée par le contrat de vente : ils vous réclament une indemnisation. Vous décidez de vous retourner contre le géomètre-expert qui s’est trompé dans la mesure du...
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer...
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2020
3,60€
Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle le « tour d'échelle ». Vous devez solliciter l'accord de votre voisin.
Dégât des eaux causé par le voisin du...
Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019
3,60€
Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! Vous vous rendez compte que le voisin a eu un dégât des eaux important, et que le plafond de votre appartement en a pâti ! Or, ce dernier ne fait pas droit à votre demande, ou vous répond qu'il n'y peut rien.
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