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Propriété intellectuelle et données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.
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Copie d’un site : condamnation pour parasitisme
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.
Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La juridiction de l'État membre du centre des intérêts d'une personne qui allègue qu'un contenu diffusé sur Internet porte atteinte à ses droits de la personnalité n'est compétente, sur le fondement de l'article 7-2 du règlement Bruxelles I bis, que si ce contenu comporte des éléments objectifs et vérifiables permettant d'identifier, directement ou indirectement, cette personne en...
Le droit d'auteur et l'originalité
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2023
En l’espèce, la société SUCRÉ SALÉ qui exploite des banques en ligne d’images culinaires (et travaille avec la société RightsControl chargée d’identifier les exploitations non autorisées de ses images) a assigné une société qui avait reproduit sur son site internet l’une de ses photographies intitulée « Tiramisu à la pomme ».
Dénigrement et diffamation : quelle distinction ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/02/2023
La solution qui consiste à n'admettre la qualification de dénigrement qu'en cas d'appréciation péjorative formulée au sujet d'un produit ou d'un service paraît simple. Sa mise en ½uvre révèle cependant d'importantes difficultés pratiques.
L'enregistrement d'une marque au niveau national et international
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/02/2023
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale". Cette dernière peut prendre de nombreuses formes variées. (slogan, dessin, mot, etc.). Au niveau mondial, une marque internationale est une marque qui a été déposée dans plusieurs pays.
Perte de données personnelles : quelles sont les solutions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/02/2023
En janvier 2023, Deezer, un des acteurs majeurs du streaming musical, confirme la fuite de données de 250 millions d'utilisateurs en raison d'une violation subie par un de ses ancien fournisseurs en 2019. Or une fuite de données personnelles peut avoir de nombreuses conséquences néfastes pour la personne qui en est victime, telles que des tentatives d'escroquerie, de phishing, d'usurpation...
Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/04/2022
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’½uvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères...
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/03/2022
La demande d'enregistrement est présentée et publiée dans les formes et conditions fixées par le présent titre et précisées par décret en Conseil d'État. Elle doit comporter notamment le modèle de la marque et l'énumération des produits ou services auxquels elle s'applique.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...